Conditions générales d'utilisation
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| Finalité poursuivie | Création de sites Internet |
| Destinataire des données | SiteW.com |
| Numéro de déclaration CNIL | 1277643 |
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Validitité des CGU
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Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Seul le Tribunal d'Aurillac (France) sera compétent en la matière.
Responsabilité de l'utilisateur
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- tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle
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L'utilisateur accepte et reconnait être le seul responsable du contenu de ses sites Internet :
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Responsabilité de SiteW.com
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Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers.
Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1277643.
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