Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour le mercredi 12 mai 2010

Validité des CGU

Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales précédentes qui ne pourront être opposées à SiteW. En cas de modification, SiteW informera tous ses utilisateurs par email.
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Seul le Tribunal d'Aurillac (France) sera compétent en la matière.

Conditions particulières d'inscription

La création d'un compte et de sites est soumise à l'obligation pour l'utilisateur d'indiquer une adresse email valide. La validité des adresses email est vérifiée lors de leur ajout par l'envoi d'un email nécessitant une action de l'utilisateur. Tout compte ne disposant pas d'une adresse email valide dans les 10 jours suivant l'inscription sera automatiquement détruit ainsi que les sites associés. SiteW se réserve la possibilité de supprimer tout site et compte utilisateur associé ne disposant pas d'une adresse email valide. SiteW se réserve la possibilité de supprimer tout site et compte utilisateur associé, en cas d'absence de mise à jour du site pendant une période supérieure à 6 mois. L'utilisateur sera notifié par email au moins 15 jours avant la suppression de son site/compte. SiteW se réserve la possibilité de supprimer tout fichier envoyé par l'utilisateur et non utilisé dans un de ses sites 30 jours après leur envoi ou dernière utilisation.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
  • N'est pas autorisé :
    • tout contenu illégal
    • tout contenu à caractère raciste
    • tout contenu warez, cracks, serials, etc.
    • tout contenu enfreignant la propriété intellectuelle
    • tout contenu enfreignant le droit de tiers
  • L'utilisateur accepte et reconnaît être le seul responsable du contenu de ses sites Internet : texte, photos, vidéos, animations, documents, fichiers, etc.
    Il accepte ainsi de dégager SiteW de toute responsabilité en cas de litige, accusation, plainte, dommage ou dépense, y compris les frais de justice.
  • SiteW se réserve le droit de restreindre l'accès ou de supprimer de ses serveurs, tout site ou contenu violant cet accord ou étant potentiellement en violation d'une loi.

Responsabilité de SiteW

  • Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n'est vendu à des tiers. Des données peuvent être transférée à des tiers dans l'unique but de proposer les services de SiteW ou pour promouvoir les produits SiteW par le biais de publicités. Notamment, l'enregistrement d'un nom de domaine requiert l'envoi d'informations à un registre et éventuellement à des intermédiaires. Ces informations ne sont transmises qu'aux fins exclusives d'enregistrement de noms de domaine. Ce site a été déclaré à la CNIL et enregistré sous la référence de dossier n°1277643.
    L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant à l'exploitant de SiteW.
  • SiteW propose un niveau de haute qualité pour ses services. Pour assurer cette haute qualité, SiteW utilise :
    • des solutions de failover sur les serveurs d'hébergement du site et sur le réseau pour prévenir les interruptions ou les dysfonctionnements du site.
    • des sauvegardes redondantes des données utilisateurs pour prévenir les corruptions de données ou les pertes de données
    • une plateforme conçue pour être sans vulnérabilités et mise à jour régulièrement pour prévenir les failles de sécurité.
    En dépit de ces mesures, SiteW est ne pourra être tenu pour responsable :
    • en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du service,
    • en cas de perte ou altération des données de l'utilisateur,
    • en cas d'introduction malveillante sur le site Internet de l'utilisateur

    En cas d'indisponibilité d'un site, l'utilisateur pourra exiger une indemnisation du montant de son abonnement au prorata temporis de l'indisponibilité. Cette indemnisation ne pourra être reversé que sous forme d'avoir (valable pour l'achat de tout service sur SiteW). Cette indemnisation ne pourra pas être exigée dans les cas suivant :

    • indisponibilité partielle du site
    • non-affichage sur les moteurs de recherche
    • indisponibilité inférieure à 1 journée
    • indisponibilité due à une modification ou une erreur de configuration du domaine inhérentes à l'utilisateur lui-même (que le contrôle du nom de domaine ait été cédé ou non par SiteW)
    • indisponibilité due aux délais d'enregistrement ou de renouvellement d'un nom de domaine
    • et de manière générale toute indisponibilité non due au fait de SiteW
  • SiteW ne pourra être tenu pour responsable du contenu des sites Internet créés par les utilisateurs, ni du contenu des sites extérieurs mentionnés sur ces sites.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-2 3 du Code de la Consommation, pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tel que et non limité aux sites ou noms de domaine, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes de l'article L 121-20 du Code de la Consommation ne peut être exercé.

Conditions particulières d'abonnement

Durée d'abonnement

Un abonnement est souscrit pour la période choisie dans le panier.

Un abonnement peut concerner un nom de domaine, une option ou une formule.

Modification d'abonnement

L'utilisateur peut à tout moment passer à un abonnement comprenant plus de services. Ceci entraîne la reconduction de son abonnement au nouveau tarif et le remboursement des jours payés restants prorata temporis (la base du calcul prend en compte les réductions éventuelles dont a bénéficié l'utilisateur lors de la souscription de l'abonnement à rembourser).

Renouvellement d'abonnement

L'utilisateur est prévenu en cas de nécessité de paiement d'une échéance (par email et via la page Mes sites). Le non-paiement d'une échéance vaut résiliation de l'abonnement.

Si le paiement initial de l'abonnement était un paiement par carte bancaire ou un paiement Paypal, l'échéance suivante est prélevée automatiquement entre 20 jours et environ un mois avant la fin du contrat. Le prélèvement automatique peut être interrompu à tout moment avant son execution via la page Mes factures.

A moins que cela ne soit précisé autrement, si l’utilisateur a bénéficié de réductions ou promotions lors de sa souscription, le renouvellement se poursuivra au tarif en vigueur hors promotions.

Fin d'abonnement

Le non paiement d'une échéance de reconduction entraîne l'interruption du site le jour correspondant à la fin de validité de l'abonnement. Le site est enfin totalement détruit 20 jours après la fin de validité de l'abonnement.

L'utilisateur est engagé pour la période payée d'un abonnement. Chaque opération de création ou de renouvellement d'un abonnement reconduit l'engagement de l'utilisateur. Pour les sites ou les options, l'utilisateur pourra demander à supprimer son abonnement par anticipation, ce qui ne provoquera aucun remboursement de la période déjà payée et non consommée ainsi que de tout service ayant pu être pré-payé. En formulant cette demande, l'utilisateur renonce à demander un remboursement de la période déjà payée et non consommée ainsi que de tout service ayant pu être pré-payé. A l'exception des dispositions prévues dans ces conditions, il ne pourra être exigé aucune somme de la part de SiteW.

Paiement d'abonnement rejeté

En cas de rejet de paiement du à une plainte de l'utilisateur auprès de sa banque, des frais de recouvrement peuvent être exigés pour renouveler l'abonnement.

Conditions particulières de paiement

Tout paiement ne peut être effectué que si le total du panier (TVA, avoirs et réductions inclus) dépasse la somme minimale de validation de paiement indiquée dans le panier.

Conditions particulières pour les noms de domaine

Par nom de domaine s'entend toute adresse de site se terminant par l'une des extensions proposées (.net.nz, .org.au, .net.au, .com.au, .org.uk, .co.uk, .co.nz, .name, .info, .com, .org, .biz, .net, .yt, .ws, .ca, .eu, .dk, .be, .fr, .us, .cc, .re, .ch, .de, .es, .li, .lu, .at, .cz, .me, .in, .pl) exception faite des domaines appartenant à sitew (.sitew.org.uk, .sitew.org, .sitew.com, .sitew.fr, .sitew.ca, .sitew.us, .sitew.it, .sitew.de, .sitew.be, .sitew.ch, .sitew.re, .sitew.es, .sitew.eu, .sitew.in).

Les noms de domaine sont réservés auprès des bureaux d'enregistrement gérant chaque extension ou via des prestataires enregistrés auprès de ces bureaux d'enregistrement. Aucun frais ne sauraient être demandés par le bureau d'enregistrement ou le prestataire à l'utilisateur. SiteW s'acquitte des frais nécessaires à l'enregistrement et au renouvellement des noms de domaine associés au site, pour qu'ils soient enregistrés et configurés pendant toute la durée de l'abonnement du site.

Les conditions d'enregistrement particulières qui s'appliquent pour chaque extension peuvent être retrouvées auprès du bureau d'enregistrement associé à l'extension (adresse disponible sur demande).

Le nom de domaine est enregistré au nom de l'utilisateur. L'utilisateur est propriétaire intégral du nom de domaine. Sur demande, le nom de domaine peut être délié du site et configuré ou transféré chez un prestataire choisi par l'utilisateur. Les demandes de transfert doivent être effectuées au moins 15 jours avant l'expiration du nom du domaine et sous réserve de transférabilité (voir conditions chez le prestataire receveur).

En fonction du contrat du registre, la validité du nom de domaine peut être différente de la validité du site.

La suppression de nom de domaine n'est pas disponible.

Si le nom de domaine (ou le site qui lui est associé) n'est pas renouvelé à temps, des frais de restauration peuvent être appliqués ou le nom de domaine peut redevenir accessible au public et ainsi ne plus être disponible pour un ré-enregistrement.