SiteW rend la création de site simple et agréable grâce à une solution sans contrainte technique ou financière.
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SITEW propose un service de conception, modification et hébergement de site Internet, par la mise à disposition d’un outil de réalisation intuitif pour l’Utilisateur.
SITEW propose également différents services optionnels (et payants), tels que l’enregistrement et la gestion de noms de domaine personnalisés, un outil de référencement du site, un service de messagerie électronique, ou encore un outil d’emailing ; destinés à optimiser l’utilisation et la performance du site.
Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SITEW fournit à l’Utilisateur un service applicatif gratuit de conception et réalisation d’un site Internet, ainsi que son hébergement et un service de Support Utilisateur.
Les présentes Conditions Générales de Service ne sont applicables qu’aux seuls Utilisateurs, utilisant le Service à titre gratuit.
Dans les présentes Conditions générales chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition, à savoir :
− Abonnement : engagement contractuel consistant en la souscription au Service par l’Utilisateur, pour une durée et un périmètre fonctionnel précisés à la Commande.
− Anomalie : anomalie qui, unitairement ou cumulée, rend impossible l’utilisation normale de tout ou partie des fonctionnalités du Site.
− Utilisateur : personne physique ou morale, ayant souscrit un Abonnement gratuit au Service.
− CMS (« Content Management Software », ou Logiciel de Gestion de Contenu) : plateforme standard d'administration du contenu de sites web à laquelle a accès l’Utilisateur, permettant d'administrer le contenu du Site, mais aussi, dans certaines limites, la structure et le graphisme du Site.
− Données : contenus et données, de quelque nature que ce soit (textes, images, visuels, vidéos, etc.), publiées par l’Utilisateur sur le Site et hébergées par SITEW dans le cadre du présent Contrat, en ce inclus les données à caractère personnel des Utilisateurs.
− Gabarit : modèle (« Template ») de contenu destiné à être complété par l’Utilisateur, comprenant des éléments de base d’architecture et de trame graphique.
− Maintenance Corrective : correction des Anomalies du Site.
− Outil : outil logiciel, mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre du Contrat, et permettant la réalisation rapide, et sans formation spécifique, d’un site Internet, dans la limite des caractéristiques techniques prévues à la Commande.
− Page : pages web internes du Site, réalisées par l’Utilisateur, et éditées sous sa responsabilité.
− Infrastructure : ensemble de serveurs, physiques ou virtuels, permettant l'hébergement du Site, de ses données, des fichiers de l'Utilisateur, et des sauvegardes.
− Service : service applicatif consistant en la mise à disposition de l’Outil de création et d’hébergement du Site de l’Utilisateur, et le Support ; ainsi que l’ensemble des Services Optionnels.
− Services Optionnels : services additionnels pouvant être souscrits par l’Utilisateur, tels que, notamment, mais sans limitation : l’enregistrement et la gestion de noms de domaine personnalisés, la mise à disposition d’un outil de référencement du Site, un service de messagerie électronique, ou encore un outil d’emailing.
− Site(s) : Site Internet conçu, réalisé et développé à l’aide de l’Outil mis à disposition par SITEW dans le cadre du Service, et destiné à la communication numérique de l’Utilisateur.
− SiteW.com : site Internet de SITEW, sur lequel sont présentées les différentes formules d’Abonnement au Service ;
− Support : services d’aide à la réalisation, ou à l’utilisation du Site, fournis par SITEW à l’Utilisateur, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales et à la Commande.
Les présentes dispositions s’appliquent à une souscription au Service, dans le cadre d’une formule d’Abonnement gratuite.
Les dispositions spécifiques aux Services Optionnels sont traitées dans la Partie II.
Afin de souscrire au Service, l’Utilisateur doit :
● Créer son Compte Utilisateur
● Choisir le premier niveau d’Abonnement, destiné aux Utilisateurs gratuits
● Valider les présentes Conditions Générales d’Utilisation, et la Politique de Confidentialité
La souscription de l’Utilisateur ne sera définitive qu’après accomplissement de l’ensemble des conditions susvisées.
L’Abonnement au Service est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être résilié :
− par l’Utilisateur, par simple courriel, ou via le Compte Utilisateur, la résiliation prenant effet immédiatement,
− ou par SITEW, par courriel adressé à l’Utilisateur, moyennant un préavis de trois (3) mois.
L’Utilisateur peut à tout moment changer d’Abonnement, et choisir une formule offrant des fonctionnalités différentes, ou d’une durée supérieure (pour profiter de meilleures conditions tarifaires). Le cas échéant, il devra souscrire un Abonnement payant sur SiteW.com, et valider les Conditions Générales de Service SITEW. L’Abonnement initial sera alors résilié, et le nouvel Abonnement prendra effet, au jour de la souscription, pour la durée qui lui est propre. L’Utilisateur conservera le Site déjà mis en ligne, ainsi que les mêmes droits d’accès et d’administration.
Tout Abonnement au Service emporte l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
SITEW se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications intervenues seront applicables aux Abonnements en cours, à l’expiration d’un délai de 30 jours, à compter de l’envoi par courriel de ces modifications à l’Utilisateur. S’il refuse ces modifications, l’Utilisateur pourra résilier son Abonnement, en adressant un courriel en ce sens à SITEW, ou directement depuis son Compte Utilisateur pendant ce délai de 30 jours. Dans ce cas, les dispositions de l’article « Conséquences de la fin de l’Abonnement » seront applicables.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des fonctionnalités du Service, et notamment de ses limites en termes de nombre de Pages, d’espace de stockage, de fonctionnalités incluses sur le Site, et de niveau de Support. Il déclare être parfaitement informé de la nature et des caractéristiques du Service, et a ainsi pu vérifier l’adéquation du Service à ses besoins.
L’Utilisateur reconnaît que le Service ne s’apparente pas à une prestation personnalisée de développement d’un site Internet, et que certaines fonctionnalités du Service peuvent s’avérer insuffisantes au regard de ce que souhaite voir développer l’Utilisateur. En particulier, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficiera pas d’un suivi personnalisé par un membre spécifique de l’équipe Support de SITEW, celle-ci étant mutualisée pour l’ensemble des Utilisateurs du Service.
L’utilisation et l’administration du Site nécessitent l’accès par l’Utilisateur à un réseau de télécommunications. Ce service n’est pas inclus dans le Contrat et devra être fourni par un opérateur de télécommunications sous la responsabilité et sous le choix de l’Utilisateur, qui fait son affaire personnelle, à ses frais exclusifs de la mise en place, la maintenance et la connexion des différents éléments de la configuration et des moyens de télécommunications nécessaires pour accéder aux Sites.
L’Utilisateur reconnaît que, compte tenu du caractère gratuit du Service, celui-ci est fourni en l’état, sans engagement de SITEW quant à la qualité ou la disponibilité du Service.
Par défaut, dans le cadre d’un Abonnement gratuit, le Site aura les caractéristiques « de base » suivantes :
● Accès administrateur pour l’Utilisateur à la plateforme CMS permettant à l’Utilisateur de modifier le contenu, textuel et graphique, du Site, et de rajouter des pages ou tout autre contenu ;
● Conception en mode « responsive » : accessibilité et lisibilité du Site pour une lecture sur tablette ou Smartphone ; Installation d’un certificat SSL ;
● Nombre de pages minimum indiqué à la Commande ;
● Lecture du Site sur la plupart des navigateurs Internet (Chrome, Edge, Firefox, Safari), dans leurs versions les plus récentes.
L’Utilisateur peut, en souscrivant à un Abonnement payant, faire évoluer ces caractéristiques et rajouter des fonctionnalités.
Dans le cadre de la souscription au Service, l’Utilisateur est invité à créer un Compte Utilisateur, auquel seront rattachées l’ensemble des transactions effectuées sur le Site.
Afin de créer et conserver ce Compte, l’Utilisateur devra fournir à SITEW les données suivantes :
− Pour les Utilisateurs personnes physiques : nom, prénom, téléphone, adresse email,
− Pour les Utilisateurs personnes morales : dénomination ou raison sociale, siège social, numéro SIRET et/ou RCS, adresse email de contact, nom, prénom, et téléphone du contact Utilisateur.
SITEW se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du
Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires.
Le Compte Utilisateur sera accessible via son adresse email et un mot de passe choisi par
l’Utilisateur lors de son inscription.
Ces éléments personnels d'identification (identifiant et mot de passe) sont modifiables en ligne dans le compte, ce que l’Utilisateur est invité à faire régulièrement, dans un souci de sécurité. Ils sont confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers non autorisés. SITEW ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par des tiers, résultant d'un accès frauduleux à son compte suite à une divulgation de ses éléments d’identification.
Avec l’aide de l’Outil, et après connexion à son Compte, l’Utilisateur peut procéder à la création, directement en ligne de son Site.
L’Outil permet :
● La réalisation de l'architecture générale du Site Web ; sur la base d’un Gabarit choisi par l’Utilisateur, parmi les Gabarits proposés sur SiteW.com, étant précisé que ce nombre de Gabarits varie en fonction de la formule d’Abonnement choisie par l’Utilisateur ;L’intégration des données communiquées par l’Utilisateur au sein de ladite architecture,
● La réalisation de la page d’accueil et de l'ensemble des Pages du Site dans la limite du nombre de Pages indiqué à la Commande,
● La configuration technique de l'architecture, des données et des éléments graphiques susvisés au sein du langage adéquat (« codage automatique ») afin de permettre l’exploitation, l’évolution et la maintenance du Site,
● L’intégration de modules, le cas échéant, en fonction de l’Abonnement souscrit, ;
Le Site peut être mis en ligne à tout moment par l’Utilisateur, sous réserve que l’Utilisateur ait choisi soit l'adresse sur un domaine géré par SITEW, soit le nom de domaine souhaité en tant qu'option payante, SITEW ayant mandat pour le réserver en son nom et pour son compte.
L’Utilisateur est informé que, une fois l’architecture du Site configurée, celle-ci ne pourra plus être modifiée, sauf par SITEW dans le cadre de l’évolution et la mise à jour des Gabarits.
Le Site est entièrement administrable par l’Utilisateur : celui-ci pourra, en se connectant à son Compte Utilisateur, publier tout contenu de son choix, ajouter des Pages (dans les limites prévues à la Commande), modifier les Gabarits ou en changer, afin de personnaliser au mieux le Site, et de le mettre à jour facilement.
L’Utilisateur reste seul responsable des Données publiées sur le Site, et garantit SITEW contre toute Donnée illicite, dans les conditions exposées à l’article « Hébergement ».
SITEW conserve des droits de « supra-administration » : elle aura seule l’autorisation et la possibilité de mettre à jour le CMS. De même, dans le cadre de ces droits de supra-administration, SITEW aura la possibilité de supprimer des Données illicites, dans les conditions prévues à l’article « Hébergement », ou de supprimer le Site, dans les conditions prévues à l’article « Résiliation ».
Le Service inclut la maintenance corrective des outils techniques servant de base au Service, à savoir : l’Outil de création et d’administration du Site, ainsi que le CMS, « framework » général du Site.
Cette maintenance s’effectue par le déploiement automatique de mises à jour correctives, sans
intervention de la part de l’Utilisateur.
Si elles sont susceptibles d’impacter la disponibilité du Service, et du Site Utilisateur, ces
interventions auront lieu, soit le week-end, soit en semaine entre 21h et 6h du matin, heure de
Paris.
SITEW s’efforcera de résoudre toute Anomalie affectant ces éléments dans les meilleurs délais, dans le cadre d’une obligation de moyens, et sans être tenue à aucun délai de résolution.
Les exclusions prévues à l’article « Support » sont applicables à la Maintenance Corrective. Il est précisé, en outre, que SITEW ne sera pas tenue à quelconque responsabilité en cas d’Anomalie liée aux Données, Contenus, ou tout autre élément tiers chargé par l’Utilisateur, et susceptible d’impacter le bon fonctionnement du Site.
Tout Utilisateur dispose d’un service de Support, dont les modalités peuvent varier en fonction de la formule d’Abonnement choisie.
Dans le cadre du Support, SITEW reçoit toute demande liée à :
− L’aide à l’utilisation de l’Outil ;
− Au paramétrage et à l’administration du Site ;
− La configuration des Données sur le Site ;
− La correction d’Anomalies constatées sur le Site ;
− Et d’une façon générale, toute demande relative à l’utilisation du Service ou aux dysfonctionnements pouvant affecter le Service ;
Toute autre demande, notamment relative à l’Abonnement, ou aux évolutions fonctionnelles du Services, relève de l’équipe commerciale.
Toutes les demandes de Support devront être notifiées :
− Soit par le formulaire https://www.sitew.com/Contact-du-support
− Soit par email à l’adresse suivante : support-technique@sitew.com
L’Utilisateur peut aussi consulter à tout moment l’aide en ligne, sous forme de FAQ ou de blogs, disponible sur SiteW.com.
Horaires d’ouverture : SITEW garantit une prise en charge de toute demande de Support durant les heures d’ouverture de sa société, du lundi au vendredi, de 9 heures à 17 heures (heures françaises).
L’Utilisateur s’engage à désigner un référent technique parmi son personnel, dont le rôle sera d’assurer le suivi auprès de SITEW des demandes d’assistance formulées par les Utilisateurs, et de faciliter leur prise en charge. Le référent sera l’interlocuteur privilégié de SITEW pour toute demande d’assistance technique sur le Site.
Toute demande reçue au titre du Support sera prise en charge dans un délai de 24 heures ouvrées à compter de sa notification écrite par l’Utilisateur, dans les conditions indiquées au présent article.
L’Utilisateur est informé que, compte tenu du caractère gratuit du Service, SITEW ne peut s’engager à résoudre l’ensemble des Anomalies notifiées par l’Utilisateur.
SITEW fera ses meilleurs efforts pour traiter les demandes de l’Utilisateur, et notamment pour résoudre les Anomalies constatées, sans engagement de délais, et ce dans le cadre d’une obligation de moyens.
Les Utilisateurs ayant souscrit à des Abonnements payants peuvent bénéficier d’un traitement prioritaire de leurs demandes de Support, par rapport aux Utilisateurs gratuits, ce que celui-ci reconnaît.
Toute Anomalie provenant de l’Outil ou du CMS mis à disposition par SITEW sera traitée dans le cadre de mises à jour correctives déployées à l’ensemble des Utilisateurs du Service.
SITEW est dégagée de toute responsabilité, notamment en termes de délais d’intervention à l’égard de son obligation de Support sur des Anomalies résultant :
− De l’environnement et des paramétrages et logiciels, notamment logiciels tiers installés sur les postes Utilisateurs de l’Utilisateur
− De l’inadéquation, notamment en termes de débit et de bande passante, de la connexion Internet de l’Utilisateur,
− D’une mauvaise manipulation de l’Utilisateur dans le CMS, ou d’une utilisation non conforme de ce CMS,
− Du non-renouvellement du nom de domaine du Site par l’Utilisateur.
En outre, les Services de Support ne peuvent impliquer des opérations de maintenance ou d’assistance à l’utilisation de logiciels tiers, non fournis par SITEW.
D’une manière générale, toute intervention de SITEW nécessaire à une prestation ne faisant pas partie du contrat fera l’objet d’un devis complémentaire. Ceci inclut en particulier :
− La formation des Utilisateurs
− La création d’un site sur-mesure
− La refonte graphique d’un site existant
− La réalisation de développements spécifiques ou complémentaires
− L’optimisation du contenu du site pour son référencement
− L’achat d’espace publicitaire sur internet pour promouvoir le site
− L’aide à la présence en ligne : annuaires, marketplaces, sites d’avis
− La gestion des réseaux-sociaux
− L’importation et l’exportation de données sur le Site
− La connexion du Site à des systèmes tiers (API)
Toutes ces prestations pourront être réalisées dans le cadre d’un projet spécifique, sur devis préalable validé par l’Utilisateur.
SITEW assurera, personnellement ou via un sous-traitant de son choix, l’hébergement du Site.
L’Utilisateur est informé des aléas techniques qui peuvent affecter le réseau Internet et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. SITEW ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès au Site dues à des perturbations du réseau internet. Il est rappelé que SITEW se réserve la possibilité de suspendre l’accessibilité au Site pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement du Site.
Par ailleurs, en cas de faille de sécurité constatée par SITEW, de nature à compromettre gravement la sécurité du Site et les Données de l’Utilisateur, SITEW pourra procéder, sans préavis, à une interruption momentanée du Site afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs délais. Dans cette hypothèse, l’Utilisateur ne pourra réclamer aucune indemnité ni mettre en jeu la responsabilité de SITEW pour quelque cause que ce soit.
SITEW s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaire pour assurer la permanence, la continuité et une qualité de service conforme aux usages de la profession et à l’état de l’art, et est tenue à ce titre à une obligation de moyens.
Compte tenu du caractère gratuit de l’accès au Service pour les Utilisateurs, aucun dédommagement ne peut être demandé à SITEW en cas d’indisponibilité du service, quelle qu’en soit la cause.
Dans le cadre de son utilisation du Service, l’Utilisateur s’engage à :
✔ Ne pas collecter ou mettre en ligne des Données qui soient contraires aux lois et règlements, en général à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et notamment des messages contraires à la protection des mineurs ;
✔ Ne pas renseigner ou publier tout contenu à caractères politiques, racistes, xénophobes, discriminatoires, malveillants, grossiers, injurieux, diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, violents, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la confidentialité, aux institutions, aux lois et règlements en vigueur ;
✔ Ne pas publier, sur son Site, de Contenus (notamment photos, vidéos, enregistrements sonores) comprenant des éléments protégés par le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, sauf autorisation des ayants droits ;
✔ Activer la popup de vérification de la majorité du visiteur en cas de contenu réservé à un public adulte ;
✔ D’une façon générale, s’abstenir de charger, renseigner ou diffuser via le Site tout contenu illicite. Est notamment, sans que cette liste ne soit limitative, considéré comme illicite tout Contenu qui constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, relève de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine.
En aucun cas, SITEW ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou tout recours de tiers, notamment du fait d’informations, d’images, de sons, de textes, de vidéos et plus généralement de toutes Données hébergées sur le Site, et qui seraient contraires aux législations et réglementations en vigueur, notamment en matière de droits d’auteurs, marques, noms commerciaux, droit à l’image des biens ou des personnes. L’Utilisateur garantira SITEW à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers de ce fait.
En sa qualité d’hébergeur, SITEW se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite faisant l’objet d’une demande de suppression au titre de l’article 6.IV de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. SITEW pourra également supprimer ou modifier tout contenu manifestement illicite ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou de porter atteinte à des droits de tiers. Le cas échéant, il en informera l’Utilisateur.
En outre, en cas de diffusion de contenu illicite ou en infraction avec les dispositions légales en vigueur susceptible d’engendrer une responsabilité civile ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte à des droits de tiers, SITEW se réserve la faculté d’interrompre l’hébergement du Site sans délai et sans mis en demeure préalable et de résilier immédiatement et de plein droit l’Abonnement sans préjudice des dommages et intérêts auxquels SITEW pourrait prétendre.
L’Utilisateur s'engage à ce que son administration du Site et la publication de Données n'affecte ni ne compromette la stabilité, la sécurité et la qualité des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SITEW, des autres Utilisateurs de SITEW ou des tiers. Dans le cas où SITEW constaterait que l’administration du Site par l’Utilisateur met en péril ou altère la stabilité, la sécurité et la qualité des réseaux, de la bande passante ou des infrastructures de SITEW, des autres Utilisateurs de SITEW ou des tiers, SITEW se réserve le droit de suspendre, voire d'interrompre l’hébergement du Site, y compris sans notification préalable.
Toutes les Données mises en ligne par l’Utilisateur restent la propriété exclusive de ce dernier.
L’Utilisateur concède, en tant que de besoin, à SITEW et à ses sous-traitants une licence non
exclusive et mondiale, gratuite et cessible lui permettant d'héberger, de mettre en cache, de
copier et d'afficher lesdites Données aux seules fins de l'exécution des Prestations et
exclusivement en association ou à l'occasion de ceux-ci.
La présente licence prendra fin automatiquement à la clôture du Compte de l’Utilisateur , sauf
nécessité de poursuivre l'hébergement des Données et leur traitement, notamment dans le cadre
de la mise en œuvre des opérations de réversibilité.
L’Utilisateur déclare et garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires à
l'exploitation des Données et qu'il peut en concéder librement licence dans les termes susvisés à
SITEW et à ses sous-traitants.
Sous réserve des dispositions applicables aux données à caractère personnel, comme indiqué ci-dessous, les Données sont conservées pendant toute la durée de l’Abonnement, soit jusqu’à clôture du Compte Utilisateur.
Sauf stipulation contraire dans la Commande, SITEW reste propriétaire de l’intégralité des droits
de propriété intellectuelle sur les éléments protégeables du Site.
Cela inclut notamment : le code source, les éléments graphiques et visuels créés dans les
Gabarits, l’architecture du Site, et le CMS (ci-après désignés « les Éléments »).
SITEW concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d’utilisation, et
d’exploitation commerciale de l’ensemble des Éléments, pour la durée de l’Abonnement, pour le
monde entier ; et ce sous réserve du paiement de la redevance de Service.
L’Utilisateur s’engage à ne pas supprimer, ni modifier, ni permettre à un tiers de supprimer ou de
modifier la mention indiquant que le site a été créé avec SITEW dans les mentions légales ou en
bas de la page d’accueil du Site.
L’Utilisateur reste seul propriétaire des données, contenus et fichiers de toute nature (audio, textuel, audiovisuel, image, multimédia, etc) qu’il est amené à charger et mettre en ligne sur le Site (ci-après « les Contenus »), et des éventuels droits de propriété intellectuelle qui y seraient attachés.
A la fin de l’Abonnement, l’Utilisateur pourra récupérer ces Contenus dans les conditions prévues à l’article « Conséquences de la fin de l’Abonnement ».
L’Utilisateur garantit disposer de tous droits, notamment de propriété intellectuelle, et autorisations nécessaires, sur les Contenus publiés sur le Site ; et garantit en conséquence SITEW contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant notamment un droit, notamment de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée ou à la protection des données à caractère personnel qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux fichiers de l’Utilisateur, données, bases de données, messages ou autres Contenus fournis par l’Utilisateur, et mis en ligne sur son Site.
Chaque Partie peut résilier l’Abonnement, de façon anticipée, en cas de manquement de l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations.
Cette résiliation ne pourra être prononcée qu’à défaut pour la Partie défaillante de remédier au manquement dans le délai d’un (1) mois après la mise en demeure par email ou par courrier recommandé avec AR notifiant l’existence dudit manquement adressée par la Partie victime du manquement.
Indépendamment des cas prévus à l’article 17.1 ci-dessus, SITEW se réserve le droit de résilier l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur avant son terme :
− En cas d’adresse email de contact invalide, ou non fonctionnelle ; et ce après contact téléphonique infructueux auprès du contact de l’Utilisateur ;
− En cas d’absence de mise à jour du Site par l’Utilisateur pendant plus de 12 (douze) mois, et ce après email adressé à l’Utilisateur, lui demandant s’il souhaite conserver son Site ou résilier le Service, qui serait resté sans réponse pendant un délai supplémentaire de deux (2) mois ;
En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, le Client pourra, sur demande écrite, récupérer l’ensemble des Données (y compris les Contenus) hébergées sur le Site, et ce dans un délai maximum de 30 jours à compter de la cessation du Contrat. Ces Données seront transmises au format stocké sur SITEW, pour les Données sous forme de documents ou fichiers (ex : fichiers images, pdf, musiques ou word), ou sous format YML (ou tout autre format ouvert) pour les autres Données.
A défaut de demande de restitution dans le délai susvisé, et après rappel à l’Utilisateur resté sans réponse pendant un délai supplémentaire de 30 jours, SITEW pourra détruire l’ensemble des Données hébergées sur le Site, ce que l’Utilisateur reconnaît.
SITEW s’engage à exécuter le Service dans les règles de l’art, et à mettre en œuvre toutes mesures utiles pour garantir son bon fonctionnement.
En particulier, SITEW s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables de sécurité afin de protéger ses serveurs de toute contamination des données de l’Utilisateur et des intrusions malveillantes de tiers.
Cependant, compte tenu du caractère gratuit du Service, l’Utilisateur reconnaît que SITEW ne peut assurer le même niveau de service que pour les Utilisateurs payants, notamment en termes de sauvegarde des Données, et de leur supervision. Dès lors, l’Utilisateur est invité à assurer la sauvegarde de ses Données, sur support personnel, ou via tout autre service de sauvegarde externe ; afin de minimiser les risques de pertes de Données.
Par l’acceptation des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur autorise expressément SITEW à le citer en référence comme client, et à reproduire son logo ou sa marque sur son site internet et ses documents commerciaux.
Aucune Partie ne pourra être tenue pour responsable envers l'autre d'un manquement à ses obligations contractuelles au cas où ce manquement aurait pour cause exclusive un événement constitutif de force majeure au titre de l’article 1218 du Code Civil, tel que reconnu par les tribunaux français.
Si l'une des Parties était empêchée d'exécuter ses obligations pendant plus de trois (3) mois du fait d'un événement de force majeure, chacune des Parties aura alors la faculté de résilier de plein droit le présent contrat, sans dommages et intérêts de part et d'autre.
SITEW est en droit de sous-traiter tout ou partie du Contrat à tout tiers de son choix. Toutefois, il demeurera seul responsable vis-à-vis de l’Utilisateur de toutes ses obligations découlant du Contrat.
Tout événement affectant, pour quelque cause que ce soit, l’existence d’une stipulation contractuelle, notamment suppression, impossibilité d’exécution ou invalidation par décision de justice, séparable des autres dispositions des présentes, ne porte pas atteinte au caractère obligatoire de l’exécution par les parties des autres stipulations des présentes conditions générales.
Dans l’éventualité où l’une quelconque des parties n’appliquerait pas ou ne réclamerait pas l’application par l’autre partie de l’une quelconque des dispositions des présentes, cette attitude ne pourrait être interprétée comme une renonciation à cette application, et ne porterait pas atteinte aux droits respectifs des parties.
Le présent contrat est soumis au droit français.
L’Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause, après avoir tenté une solution amiable directement auprès de la société SITEW, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur du e-commerce de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance. La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur le site du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/
Les dispositions de la présente Partie II s’appliquent aux Services Optionnels pouvant être souscrits par l’Utilisateur lors de son Abonnement, et dans les limites (notamment fonctionnelles) prévues à la Commande.
Dans le cadre de l’hébergement d’un Site, ou de façon préalable et/ou distincte à cet hébergement, SITEW pourra également assurer, pour le compte de l’Utilisateur, la réservation et/ou la gestion de noms de domaine Internet.
Les présentes dispositions s’appliquent à tous Noms de Domaine, hors ceux appartenant à SITEW (tels que : .sitew.com ; .sitew.fr, etc).
Aux fins des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
− « Extension » : la partie finale du Nom de domaine, telle que par exemple « .com », « .net », « .org », déterminant le Registre compétent pour enregistrer ce Nom de domaine.
− « Nom de domaine » : la succession de lettres, chiffres et/ou signes, choisie par l’Utilisateur, complétée par une « Extension », que l’Utilisateur charge SITEW (i) de faire enregistrer, au nom et pour le compte de l’Utilisateur, auprès du Registre compétent, (ii) de renouveler ou (iii) de transférer.
− « Registre » désigne une entité juridique en charge, pour une catégorie donnée de noms de domaine identifiée par une Extension, de la tenue de la base de données unique recensant tous les noms de domaine comportant cette Extension.
− « Registrar » : Organisme intermédiaire pour l'enregistrement des noms de domaine inscrit auprès des différents Registres compétents selon l'Extension choisie. Pour les noms de domaine en .fr le registre est l'AFNIC.
Avant de choisir un Nom de domaine, l’Utilisateur vérifiera que le nom de domaine est disponible, via les Services Whois en ligne. Du fait des délais nécessaires pour procéder à l'enregistrement du Nom de domaine envisagé, l'indication de la disponibilité d’un Nom de domaine ne constitue nullement la garantie de pouvoir effectivement procéder à son enregistrement.
L’Utilisateur déclare être informé que la demande d’enregistrement du Nom de Domaine ne garantit en aucun cas que ce Nom de domaine est effectivement disponible ni qu’il pourra effectivement être enregistré et attribué à l’Utilisateur. Seul l’enregistrement effectif du nom de domaine auprès du Registre ou du Registrar vaudra enregistrement. La responsabilité de SITEW ne peut être recherchée en raison de l’inexactitude ou le défaut de qualité des données Whois ou de toute autre banque de données, ni de leur mise à jour. SITEW ne saurait par conséquent en aucun cas être tenu pour responsable si, pour une raison qui lui est étrangère, le Nom de domaine n’était pas enregistré ou si l’enregistrement était retardé.
La disponibilité d'un nom de domaine et son enregistrement ne sauraient constituer une garantie contre toute revendication de tiers sur tout ou partie de ce nom.
L’Utilisateur doit vérifier que le Nom de domaine ne viole pas les droits de tiers ou ne contrevient pas à la législation en vigueur. L’Utilisateur notifiera immédiatement à SITEW tout litige relatif à son Nom de domaine et toute décision judiciaire ou amiable remettant en cause ses droits sur son Nom de domaine.
SITEW s'engage à tout mettre en œuvre pour procéder, auprès des Registres ou des Registrars, à l'enregistrement du Nom de domaine que l’Utilisateur lui aura demandé de réserver. SITEW ne souscrit à ce titre aucune obligation de résultat.
SITEW n’agit, au nom et pour le compte de l’Utilisateur, que comme intermédiaire technique entre l’Utilisateur et les Registres ou Registrars. Le Nom de Domaine sera réservé exclusivement au nom de l’Utilisateur, à l’exclusion de tout tiers, ou de SITEW.
L’Utilisateur est informé que la prestation de SITEW consiste seulement en une insertion, dans la base de données du Registre concerné, du Nom de domaine choisi par l’Utilisateur, pour une durée de 12 mois renouvelable à compter de l’enregistrement du Nom de domaine et sous réserve, notamment, de la disponibilité du Nom de domaine et du strict respect, par l’Utilisateur, de l’intégralité de ses obligations.
L’Utilisateur s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à l’enregistrement du Nom de domaine souhaité et notamment des informations correctes et complètes concernant le titulaire du nom de domaine, le contact administratif, le contact technique et le contact de facturation.
Il assure avoir l’autorisation de communiquer les noms et coordonnées de l’ensemble des contacts ci-dessus mentionnés à des fins de collecte et de publication sur Internet.
SITEW ne pourra être tenue responsable des délais de réalisation de procédure résultants d'imprécisions ou d'erreurs dans l'information fournie par l’Utilisateur : nom et autorisation des personnes ayant autorité, défaut de demande par une voie sécurisée et authentifiable, erreur sur le nom de domaine, imprécision dans les informations techniques fournies en cas de modification technique sur le Nom de domaine.
La réservation du nom de domaine n'est effective qu'à compter de la mise à jour des bases de données des organismes concernés ou de la confirmation adressée au client par courrier électronique de la part de SITEW.
Une fois réservé, le nom de domaine est ensuite automatiquement configuré pour afficher le Site en mode sécurisé (HTTPS).
Le renouvellement d'un Nom de domaine se fait annuellement par tacite reconduction à date anniversaire (date d'achat initiale du Nom de domaine). En cas de souhait d'abandon du Nom de domaine (non-renouvellement), il appartient à l'Utilisateur de prévenir SITEW dans des délais suffisants par courriel ou courrier, et au plus tard sept (7) jours avant la date anniversaire.
Sur demande de l’Utilisateur, SITEW s’engage à effectuer, auprès du Registre (si l’Extension du Nom de domaine est « .fr ») ou auprès du Registrar concerné (pour les autres Extensions), les diligences nécessaires au transfert ou à la cession à un tiers du Nom de domaine appartenant au Utilisateur dans les conditions énoncées ci-dessous :
− demande de transmission du Nom de domaine par l’Utilisateur via le Compte Utilisateur, au moins 15 jours avant son expiration.
− complète collaboration de l’Utilisateur afin de vérifier qu’il n’existe aucune forme de blocage sur le Nom de domaine pouvant entraîner le refus par le Registre ou le Registrar de la transmission.
− signature ou validation par l’Utilisateur de tous documents nécessaires à la demande de transmission du Nom de domaine auprès du registre ou du Registrar et, dans certains cas,
− communication à SITEW du numéro de code (auth_info) nécessaire à la demande de transfert auprès du registre ou du Registrar.
− paiement de frais supplémentaires en cas de changement de propriétaire.
Le tarif de ce service est inclus dans l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur, lorsque celui-ci inclut ce service spécifique.
Si le nom de domaine (ou l’Abonnement de l’Utilisateur) n'est pas renouvelé à temps, des frais supplémentaires (notamment de restauration) sont susceptibles d’être appliqués, étant précisé par ailleurs, que le nom de domaine a pu, dans l’intervalle, redevenir accessible au public et peut ainsi ne plus être disponible pour un nouvel enregistrement.
L’Utilisateur peut solliciter les conseils de SITEW dans le choix de son Nom de domaine. Il est
néanmoins seul responsable du choix du Nom de domaine dont il a sollicité et obtenu
l'enregistrement. Il lui appartient de prendre toutes précautions utiles afin de s'assurer que le
Nom de domaine ne constitue pas une violation des dispositions légales et réglementaires en
vigueur et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
De même, eu égard à la portée de l'enregistrement d'un Nom de domaine, il appartient à
l’Utilisateur de prendre toutes dispositions utiles pour s'assurer d'une protection juridique
efficace du Nom de domaine, notamment, mais de manière non exhaustive, au regard des
législations nationales et/ou internationales sur le droit des marques.
En aucun cas SITEW ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit en cas de
recours, amiables ou contentieux, dont l’Utilisateur pourrait faire l'objet consécutivement à
l'enregistrement d'un ou plusieurs Noms de domaine.
En aucun cas SITEW ne saurait être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du
non-enregistrement d'un Nom de domaine faisant suite à un problème technique du système
d'enregistrement.
L’Utilisateur s'engage à garantir SITEW de toutes condamnations qui pourraient être prononcées
à son encontre du fait de l'enregistrement d'un ou plusieurs Noms de domaine.
Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer régulièrement un relevé de ses courriers électroniques et
plus généralement d’utiliser le service de Messagerie conformément aux caractéristiques
techniques de ce service. SITEW ne saurait être responsable de la perte et/ou de l’altération de
données et/ou du blocage de boîtes de courrier électronique du fait d’un manquement de
l’Utilisateur à ces obligations.
L’Utilisateur se verra attribuer un accès administrateur de gestion du service de messagerie, lui
permettant d’ouvrir, clôturer et gérer des comptes de messagerie pour ses Utilisateurs. Il
assumera seul la responsabilité de la gestion et de la conservation des mots de passe
Utilisateurs. SITEW n’a pas accès aux mots de passe Utilisateurs, ceux-ci étant cryptés ; mais
pourra, si nécessaire, générer de nouveaux mots de passe en cas de perte.
Il appartient à l’Utilisateur de choisir des mots de passe robustes, conformes aux préconisations
de la CNIL et de l’ANSSI, pour l’accès à ses comptes de messagerie. En cas de faille de sécurité
constatée sur le serveur hébergeant le Service de messagerie de l’Utilisateur, et liée au choix d’un
mot de passe trop faible, SITEW se réserve le droit d’intervenir, sans l’accord préalable de
l’Utilisateur, afin de sécuriser les accès au serveur, et de préserver l’intégrité du Service et des
données hébergées sur ce serveur. Dans l’hypothèse où cette faille de sécurité aurait occasionné
une perte, altération, destruction ou divulgation non autorisée de données d’autres clients,
hébergées sur le même serveur, l’Utilisateur assumera seul la responsabilité du préjudice subi
par ces derniers, sans recours possible contre SITEW.
L’Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service de Messagerie qu'à des fins d'échanges de correspondances privées et s'interdit en conséquence d'utiliser ledit Service pour effectuer des envois de courriers électroniques non sollicités ou non autorisés (spamming), des actes d'intrusion dans des systèmes informatiques, de transmission d'informations ou de documents illicites et, plus généralement, de commettre des actes illicites par le biais dudit service. La participation à des activités de « spam », en relation directe ou indirecte avec un Site hébergé sur les Serveurs de SITEW entraîne de plein droit la résiliation de l’Abonnement sans préavis, et la clôture de l’ensemble des boîtes de courrier électronique exploitées par l’Utilisateur.. SITEW se réserve, en outre, le droit d’interdire l’accès à ses services aux « spammers » c’est-à-dire aux personnes connues sur le réseau Internet comme étant coutumières de ce type d’opération.
L’Utilisateur est informé que la réception et l’émission des courriers électroniques dépend notamment des réseaux d’opérateurs de télécommunications. SITEW ne peut être responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant intervenir sur ces réseaux. SITEW n’est soumise en ce qui concerne le service de courrier électronique qu’à une obligation de moyens.
La redevance liée au service de Messagerie est incluse dans l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur. Le service est limité au nombre d’Utilisateurs et/ou d’adresses mises à disposition de l’Utilisateur, tels qu’indiqués à la Commande. Tout ajout d’un Utilisateur devra donner lieu à souscription par l’Utilisateur de l’ Abonnement correspondant, permettant de couvrir ses besoins. Le cas échéant, les dispositions de l’article « Durée – Renouvellement » s’appliqueront.
L’Utilisateur peut interfacer sa Messagerie avec tout outil tiers d’emailing commercial, afin de
procéder à des opérations de marketing numérique, dans la limite du nombre de contacts prévus
dans la formule d’Abonnement.
S’agissant de services tiers, SITEW décline toute responsabilité dans leur bon fonctionnement, la
maintenance devant être opérée par l’éditeur du service tiers.
L’Utilisateur pourra exporter sa base de données « contacts », comprenant l’ensemble des
adresses emails enregistrées dans le carnet d’adresses de sa Messagerie (étant précisé qu’il
existe un carnet d’adresses par adresse Utilisateur).
Cet export sera fourni dans un format .csv, compatible avec la plupart des outils d’emailing.
Il est rappelé à l’Utilisateur que toute utilisation de données personnelles à des fins de
prospection commerciale est conditionné à l’obtention d’un consentement exprès, écrit, et
spécifique de la personne concernée (« opt-in ») ; sauf exceptions prévues par l’article L.34-5 du
Code des Postes et Télécommunications.
En conséquence, dans le cas où l’Utilisateur effectuerait des prestations d’emailing à l’aide d’un
outil interfacé avec la Messagerie, l’Utilisateur garantit à SITEW que les Données Personnelles à
traiter ont été collectées en conformité avec les dispositions légales et réglementaires
applicables à la prospection directe par courrier électronique, notamment avec les dispositions
du Code des postes et des communications électroniques (fichiers opt-in), ainsi que la
Règlementation Données Personnelles, et ne concernent en aucun cas des destinataires inscrits
sur des listes d’opposition. A cet égard, l’Utilisateur est informé que SITEW se réserve le droit de
suspendre le service de Messagerie, s’il devait constater ou de voir notifier par tout tiers un
usage illicite de la Messagerie dans le cadre d’une prestation d’emailing.
Dans le cadre du Service, et en fonction de l’Abonnement souscrit par l’Utilisateur, SITEW met à disposition de l’Utilisateur différents outils permettant d’optimiser le référencement de son Site. Ainsi, pour permettre au Site d'être plus visible sur les moteurs de recherche, l’Utilisateur peut personnaliser ses titres, meta-descriptions, URLs et mots-clés pour chaque page. Il est également possible de personnaliser les titres et descriptions des pages-produits et des articles de blog. Par ailleurs, l’Outil intègre de nombreuses techniques existantes pour optimiser le positionnement du Site dans les moteurs de recherche sans aucune intervention de l’Utilisateur (tels que, mais sans limitation : robots.txt, meta-tags, sitemap, redirections 301, nom de domaine, HTTPS et SSL, Site responsive, balises H1 H2...).
Ces différents outils permettent d’améliorer le code source du Site de façon à renforcer le référencement naturel du Site.
L’Utilisateur peut également intégrer dans le Site d’autres outils de référencement, ou faire appel à des services de référencement payant (tels que Google Adwords ou Facebook Ads), afin de l’améliorer.
L’Utilisateur peut visualiser, depuis son Compte Utilisateur, les statistiques de son Site : nombre de visites, nombre de pages vues, origine géographique des visiteurs, termes de recherche utilisés, ... Des statistiques plus détaillées sont disponibles en installant le suivi Google Analytics.
Il appartient à l’Utilisateur de choisir les marques, expressions ou mots clés qu’il souhaite
intégrer à ses pages en vue du référencement de son site, en fonction du type de référencement
(naturel, payant).
L’Utilisateur s’engage à ne choisir et ne faire usage que des marques, expressions ou mots clés
disponibles et non susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
L’Utilisateur reconnaît que le positionnement et l'audience d'un site sont le résultat de nombreux facteurs, non seulement techniques, mais également liés au contenu du site, à la cible visée, au contexte concurrentiel, et aux canaux de communication utilisés pour faire connaître le site (e-mailing, annonces presse, panneaux publicitaires, liens avec d'autres sites ou portails Internet, etc.).
Les outils mis à disposition de l’Utilisateur permettent de renforcer la présence du site de l’Utilisateur sur Internet, mais SITEW ne garantit pas de résultats en termes de positionnement du site sur les moteurs de recherche compte tenu de l’existence de facteurs qui ne peuvent être maitrisés par SITEW : l’évolution constante et l'opacité des algorithmes des moteurs de recherches, l’incidence des modifications apportées au site dynamique par l’Utilisateur, la rapidité d’affichage et d’exécution du Site de l’Utilisateur, les nouvelles actions d'optimisation éventuellement réalisées par d'autres prestataires que SITEW sur le site Internet, le nombre de compétiteurs sur les mots-clés recherchés, etc
Par ailleurs, SITEW peut fournir une prestation de conseil personnalisée à l’Utilisateur pour l’optimisation de son référencement, (telles que choix des mots-clés, rédaction des contenus, choix des noms de domaine, etc), sur devis préalable.
En conséquence, SITEW ne saurait encourir une quelconque responsabilité si les objectifs de positionnement souhaités par l’Utilisateur n’étaient pas atteints avec les outils mis à sa disposition.
Par ailleurs, SITEW ne pourra supporter une quelconque responsabilité en cas de sanction (blacklistage, sandbox) qui pourrait être prise par les moteurs de recherches ou en cas de lien factice désindexé par les moteurs de recherche, du fait de l’évolution du Site de l’Utilisateur.
