Limites et plafonds pour un auto-entrepreneur en 2022

12 janvier 2023 - Chloé Antony
1702 vues

7 minutes

Auto-entrepreneur est le statut parfait pour lancer votre activité. C’est un statut confortable qui simplifie grandement les obligations administratives et comptables. Même la démarche pour devenir auto-entrepreneur est simple.

Afin de bénéficier des avantages offerts par l’auto-entreprise, votre activité doit respecter des plafonds de chiffre d’affaires et de TVA.

Découvrons ensemble ces chiffres essentiels ! 👀

Pourquoi existe-t-il des seuils de chiffre d’affaires pour un auto-entrepreneur ?

Le but premier du statut d’auto-entrepreneur est d’encourager la création de petites entreprises et de permettre aux salariés de cumuler une seconde activité. Afin d’inciter ces entrepreneurs à se lancer, des avantages ont été instaurés : un assouplissement des démarches administratives et comptables.

Des seuils de chiffre d’affaires ont été instaurés pour que seules les petites structures puissent bénéficier de ces avantages. 
Par la suite, les auto-entrepreneurs accomplis sont invités à évoluer vers un autre statut : entreprise individuelle ou entreprise unipersonnelle, etc. pour continuer de faire prospérer leur business.

Comment calculer son chiffre d’affaires en tant qu’auto-entrepreneur ?

Le calcul de votre chiffre d’affaires va devenir une activité récurrente de votre activité d’auto-entrepreneur. Mais pas d’inquiétude, le calcul est enfantin !

En qualité d’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. Selon l’option choisie à la création de votre micro-entreprise, votre déclaration sera mensuelle ou trimestrielle.

Dans tous les cas, grâce aux avantages du statut, le calcul de votre chiffre d’affaires est très simple :

  • Additionnez seulement toutes vos recettes, c’est-à-dire, toutes les sommes que vous avez perçues durant la période.
  • Votre chiffre d’affaires sera donc toujours positif ou nul.

plafond auto-entrepreneur1

Comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Plus de papier pour une déclaration simplifiée : tout se fait en ligne !

La déclaration se fait uniquement en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ou sur l’application mobile dédiée : « AutoEntrepreneur Urssaf ». En fonction de l’option choisie lors de la création de votre auto-entreprise, vous devrez faire une déclaration tous les mois ou tous les trimestres.

Attention
Info warning
Même si vous n’avez rien encaissé durant la période, vous devez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires même s’il est nul. En cas d’oubli de déclaration, vous encourez des pénalités financières !

Les échéances pour les déclarations mensuelles sont fixées le dernier jour du mois à midi. Pour l’option trimestrielle, les dates sont fixes :

  • 30 avril à midi,
  • 31 juillet à midi,
  • 31 octobre à midi,
  • et 31 janvier à midi.

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à jeter un coup d’œil à notre article sur les meilleurs outils de facturation. 👀

Les limites d'une auto-entreprise ?

On entre dans le vif du sujet ! 🔥

Abordons la principale limite liée au statut d’auto-entrepreneur : le chiffre d’affaires.

On parle de limites au pluriel, car le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser dépend de la nature de votre activité : service, ventes ou mixte.

Les montants indiqués sont toujours bruts et hors taxe, dans la mesure où il est impossible de déduire ses frais professionnels. 💸

Pour aller plus loin
Info stepup
Il est important de savoir que ces plafonds de chiffres d’affaires sont révisés chaque année.

Quel plafond pour mon activité en 2022 ?

Les natures d’activité sont divisées en trois catégories :

  • Les activités de vente de marchandises, de vente de biens à consommer sur place ou d’hébergements.
  • Les activités de services ou libérales.
  • Et enfin, une combinaison des deux premières natures d’activité.

Nous vous proposons ce tableau synthétique qui vous indique le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser en fonction de la nature de votre activité.

Une petite précision pour les activités mixtes : le chiffre d’affaires global ne doit pas excéder 176 200 € et la partie relative aux activités de services 72 600 €.

plafond auto-entrepreneur2

Qu’est-ce que le chiffre d’affaires au prorata temporis ?

Si vous lancez votre activité en cours d’année, vous allez être confrontés au prorata temporis. Pas de panique ! Il s’agit d’une formalité dans la création de votre activité.

Le prorata temporis concerne uniquement la première année civile de votre activité en tant qu’auto-entrepreneur et seulement si vous avez lancé votre activité au cours de l’année.

En effet, le plafond de chiffre d’affaires d’une micro-entreprise est calculé sur une année complète. Si vous commencez votre activité en septembre, vous travaillerez uniquement quatre mois sur l’année en cours. Il faut donc ajuster votre plafond annuel au prorata du temps d’exploitation de votre micro-entreprise !

Prenons un exemple :

Si vous commencez votre activité le 5 septembre 2022, alors vous travaillerez seulement 118 jours sur les 365 que compte l’année.

Le calcul est le suivant :

NBjour = Le nombre de jours d’exploitation inclus les jours fériés et les weekends.

Plafond = le plafond de chiffre d’affaires de l’année en cours selon la nature de votre activité

(NBjour x Plafond)/365

Pour une activité commerciale :

(118 x 176 200)/365 = 56 963 €

De même pour une activité de services :

(118 x 72 600)/365 = 24 471 €

Le prorata temporis est également applicable à la franchise de TVA que nous aborderons plus tard.

Dépassement du chiffre d’affaires, les solutions

Un dépassement du plafond de chiffre d’affaires, quelle que soit l’activité de votre auto-entreprise, peut vous faire perdre le statut d’auto-entrepreneur. Mais, il existe une tolérance.

  • Dans le premier cas : le dépassement du plafond est exceptionnel, vous pouvez conserver votre statut d’auto-entrepreneur. La seule condition est de ne pas dépasser le plafond deux années de suite.
  • Dans le second cas : vous avez dépassé le plafond deux années consécutives. Vous perdez le statut d’auto-entrepreneur.

C’est une situation normale, cela signifie que votre micro-entreprise a bien grandi et qu’il est temps pour vous de vous tourner vers un nouveau statut : entreprise individuelle, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée par exemple.

Voici un petit récapitulatif :

plafond auto-entrepreneur3

La franchise de TVA : comment ça marche ?

La franchise de TVA est l’un des avantages de la micro-entreprise.

Elle permet à l’auto-entrepreneur de ne pas facturer la TVA à ses clients jusqu’à atteindre un certain niveau de chiffre d’affaires. C’est une simplification de la gestion comptable.

Cependant, sur une simple demande, un auto-entrepreneur peut renoncer au bénéfice de la franchise de TVA pour y être assujetti, et donc, la facturer à ses clients. C’est un choix qui peut être plus lucratif pour certaines activités.

Si vous avez besoin d'aide pour éditer vos factures, vous pouvez retrouver notre guide « éditer une facture d'auto-entrepreneur ».

Les seuils de franchise de TVA

Le micro-entrepreneur perd automatiquement le bénéfice de la franchise de TVA s’il dépasse le plafond de franchise. Dans ce cas-là, il devra facturer la TVA sur les factures suivantes jusqu’à la fin de l’année.

plafond auto-entrepreneur 4

Si vous avez commencé votre activité en cours d’année civile, vous devez calculer le seuil de franchise en fonction de votre période d’exploitation. Le calcul est semblable à celui de votre chiffre d’affaires au prorata temporis.

Si nous reprenons l’exemple précédent :

Si vous commencez votre activité le 5 septembre 2022, alors vous travaillerez seulement 118 jours sur les 365 que compte l’année.

👉 Le calcul est le suivant :

NBjour = Le nombre de jours d’exploitation inclus les jours fériés et les weekends.

Seuil = le seuil de franchise de TVA selon la nature de votre activité

(NBjour x Seuil)/365

👉 Pour une activité commerciale :

(118 x 85 800)/365 = 27 738 €

👉 De même pour une activité de services :

(118 x 34 400)/365 = 11 121€ 

Un récap de l’essentiel

Le statut d’auto-entrepreneur propose des avantages administratifs et comptables qui permettent de se lancer sereinement dans la création d’une entreprise. Il est encadré par des plafonds qui garantissent son intégrité.

Pour conserver le statut d’auto-entrepreneur, vous devez donc respecter le plafond de chiffre d’affaires lié à votre activité.

Vous ne facturez pas la TVA à vos clients jusqu’à atteindre le seuil de TVA, auquel cas, vous facturez la TVA jusqu’à l’année suivante.

N'oubliez pas !
Info stepup
Pensez à déclarer votre chiffre d'affaires, chaque mois ou chaque trimestre, en fonction de l’option choisie, et ceux, même s’il est nul.

En cas de dépassement du chiffre d’affaires annuel sur une année, vous pouvez rester auto-entrepreneur. Si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires deux années consécutives, alors vous devez changer de statut.

plafond auto-entrepreneur5

Enfin, pensez à calculer votre plafond de chiffre d’affaires et votre seuil de TVA au prorata temporis si vous lancez votre activité en cours d’année.

Pour aller plus loin et lancer votre activité, ne négligez pas la création d’un site adapté à votre activité.

Vous connaissez tout sur les plafonds du statut auto-entrepreneur, maintenant, c’est à vous de jouer ! 😃

Créez votre site d'auto-entrepreneur

Démarrez gratuitement la création de votre site.
Aucun moyen de paiement requis, pas de limite de temps

Chloé Antony
Content Manager Junior
Petite auvergnate devenue parisienne, mon coeur balance entre chocolatine et pain au chocolat. Je décortique le net pour vous partager le meilleur du contenu autour de la création de site et du web.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2023

Offre à durée limitée !

30% de réduction sur les abonnements annuels !

En 2024, maximisez votre
présence en ligne 🚀

Découvrez l'offre
Offre valide jusqu'au 30 juin