Comment ajouter des mentions légales à son site web ?

23 octobre 2023 - Axel Northwood
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Les mentions légales permettent aux internautes d’identifier facilement le propriétaire du site. Elles sont obligatoires dans la plupart des pays. Grâce à sa fonction dédiée, SiteW vous aide à les rédiger.

Grâce au nouvel onglet “Mentions Légales” disponible dans le Tableau de bord de votre site, il vous est maintenant possible d’éditer très facilement celles de votre site.

Si c'est la première fois que vous vous rendez sur cette page, il vous faut tout d'abord cliquer sur Activer les mentions légales, comme indiqué ci-dessous.

Sur cette page, une fois les mentions légales activées, plusieurs choix s'offrent à vous : 

  • Soit, les créer automatiquement : en vous laissant guider et en remplissant simplement les différents champs du formulaire. Pensez alors à bien cocher "Non" en réponse à la question en haut de page. Vous pouvez de plus les personnaliser en activant la case : Personnaliser les mentions légales.
  • Renseigner directement vos propres mentions légales :  cochez alors simplement "Oui", en haut de page, puis rendez-vous simplement dans le champ de texte dédié présent sur la page.

Pour les particuliers, il faudra nous indiquer : pays, forme juridique, nom, prénom et adresse, nous mettrons automatiquement des mentions légales personnalisées sur votre site web.

Pour les freelances, la même chose avec en plus un mail, un téléphone, les coordonnées de l'autorité compétente, le directeur de la publication, un numéro d'immatriculation ainsi qu'un numéro de TVA (optionnel).

Pour une société, l'ensemble des champs nécessaires pour les particuliers et freelances ainsi que le nom de la société, la forme juridique, son adresse ainsi que son capital social. 

Mentions légales obligatoires

En France, une multitude de mentions sont nécessaires et obligatoires. Ce sont celles que l'on vous demande de remplir obligatoirement pour générer automatiquement vos mentions légales.

Petit rappel :

Pour les particuliers ou entrepreneurs

  • votre nom

  • votre prénom

  • votre adresse

Pour les entrepreneurs ou les sociétés

  • un numéro de téléphone ainsi qu’une adresse email de contact
  • les coordonnées de l’autorité vous ayant délivré l’autorisation d'exercer votre activité
  • les coordonnées de la personne chargée de la publication sur le site
  • le numéro d’inscription au Registre des commerces et des sociétés (RCS) pour les activités commerciales ou le numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers dans le cas d’une activité artisanale.
  • le numéro de TVA intracommunautaire dans le cas d’une activité commerciale

Pour les sociétés

  • le nom

  • la forme légale

  • l’adresse du siège (et non l’adresse d’une boîte postale)

  • le montant du capital social

Pour les sites marchands

  • CGU/CGV

Assurez-vous également à ce que votre site respecte le RGPD, des normes obligatoires.

Retirer la mention à SiteW

Sur les sites en formules Vitrine Avancé, Vitrine Illimité, ou dans toutes nos formules E-commerce, vous pouvez désactiver la mention SiteW.

Pour cela, rendez-vous sur la page Mes sites, puis dans Tableau de bord > Paramètres, puis cliquer sur Autres paramètres et enfin, cochez la case "Cacher la mention SiteW".

Politique de confidentialité

Il est obligatoire de signaler les coordonnées de l’hébergeur du site. Nous nous occupons d'afficher ces données automatiquement.

En France, tout manquement à ces obligations est puni par la loi d’un an d'emprisonnement et de 75 000€ d’amende pour les particuliers, et jusqu’à 375 000€ pour les entreprises.

Le contenu obligatoire des mentions légales variant selon les pays, il est important de vous renseigner sur la réglementation en vigueur dans votre pays.

Une fois complétées, ces mentions légales sont accessibles publiquement et sont affichées en bas de votre site.

Vous savez maintenant comment rédiger vos mentions légales obligatoires, et vous pourrez, grâce à la fonction dédiée mise en place par SiteW, les intégrer facilement et rapidement à votre site internet. 🙌

Axel Northwood
Customer Success Officer
Une soif de découverte que le tour du globe n'a pas suffit à étancher m'a amené à faire le tour du web. Proche des humains, je suis garant de la satisfaction client chez SiteW. ❤️

Dernière mise à jour : 23 octobre 2023