3 minutes
Les mentions légales permettent aux internautes d’identifier facilement le propriétaire du site. Elles sont obligatoires dans la plupart des pays. Grâce à sa fonction dédiée, SiteW vous aide à les rédiger.
Grâce au nouvel onglet “Mentions Légales” disponible dans le Tableau de bord de votre site, il vous est maintenant possible d’éditer très facilement celles de votre site.
Si c'est la première fois que vous vous rendez sur cette page, il vous faut tout d'abord cliquer sur Activer les mentions légales, comme indiqué ci-dessous.
Sur cette page, une fois les mentions légales activées, plusieurs choix s'offrent à vous :
Pour les particuliers, il faudra nous indiquer : pays, forme juridique, nom, prénom et adresse, nous mettrons automatiquement des mentions légales personnalisées sur votre site web.
Pour les freelances, la même chose avec en plus un mail, un téléphone, les coordonnées de l'autorité compétente, le directeur de la publication, un numéro d'immatriculation ainsi qu'un numéro de TVA (optionnel).
Pour une société, l'ensemble des champs nécessaires pour les particuliers et freelances ainsi que le nom de la société, la forme juridique, son adresse ainsi que son capital social.
En France, une multitude de mentions sont nécessaires et obligatoires. Ce sont celles que l'on vous demande de remplir obligatoirement pour générer automatiquement vos mentions légales.
Petit rappel :
votre nom
votre prénom
votre adresse
le numéro de TVA intracommunautaire dans le cas d’une activité commerciale
le nom
la forme légale
l’adresse du siège (et non l’adresse d’une boîte postale)
le montant du capital social
CGU/CGV
Assurez-vous également à ce que votre site respecte le RGPD, des normes obligatoires.
Sur les sites en formules Vitrine Avancé, Vitrine Illimité, ou dans toutes nos formules E-commerce, vous pouvez désactiver la mention SiteW.
Pour cela, rendez-vous sur la page Mes sites, puis dans Tableau de bord > Paramètres, puis cliquer sur Autres paramètres et enfin, cochez la case "Cacher la mention SiteW".
Il est obligatoire de signaler les coordonnées de l’hébergeur du site. Nous nous occupons d'afficher ces données automatiquement.
En France, tout manquement à ces obligations est puni par la loi d’un an d'emprisonnement et de 75 000€ d’amende pour les particuliers, et jusqu’à 375 000€ pour les entreprises.
Le contenu obligatoire des mentions légales variant selon les pays, il est important de vous renseigner sur la réglementation en vigueur dans votre pays.
Une fois complétées, ces mentions légales sont accessibles publiquement et sont affichées en bas de votre site.
Vous savez maintenant comment rédiger vos mentions légales obligatoires, et vous pourrez, grâce à la fonction dédiée mise en place par SiteW, les intégrer facilement et rapidement à votre site internet. 🙌
Dernière mise à jour : 23 octobre 2023