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Ajoutez les conditions générales de vente à votre boutique

Tout comme les mentions légales, les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires sur une boutique en ligne. Que ce soit pour des biens ou de services vendus en ligne, les CGV doivent être accessibles facilement par les clients. SiteW vous aide à créer facilement vos CGV, afin d’être parfaitement en règle avec les obligations légales.

A quoi servent les CGV ?

Les CGV permettent au vendeur de définir clairement les modalités de la vente, et doivent être acceptées par le client lors de son achat.

Que doivent contenir vos CGV ?

Le contenu des CGV doit faire apparaître obligatoirement un certain nombre de points :

  • Les conditions de vente (Application et acceptation des CGV par les deux parties)
  • Les prix (Détails des prix, TVA, Livraison...)
  • Les réductions (Cas d’application...)
  • Les conditions de règlements (Facturation lors de l'envoi par exemple)
  • La validité des CGV, le droit de rétractation, les garanties, traitement des litiges…

Comment créer les CGV de votre boutique sur SiteW ?

Grâce à l’outil d’édition des CGV de SiteW, il vous est possible de les afficher facilement sur votre site.
Vous pouvez les éditer directement depuis l’interface de gestion de votre boutique, accessible depuis l’éditeur.

En activant les CGV sur votre boutique, un lien sera affiché en bas de votre site, et lors d’une commande, vos clients devront lire et approuver ces dernières, avant de procéder au paiement.

Que risquez-vous en cas de manquement à la loi ?

En cas de non indication de CGV, ou de lacunes dans leur rédaction ou dans leur exécution, le Code du Commerce prévoit une amende de 75 000€ pour les personnes physiques, et jusqu’à 2 Millions d’euros dans le cas d’une personne morale.

Vous savez maintenant comment activer, en quelques clics seulement, les CGV sur votre boutique en ligne SiteW.

Dernière mise à jour : 24 juin 2019