Comment protéger sa marque et son nom de domaine ?

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Vous avez enfin passé le cap de vous lancer dans l’entrepreneuriat.

Bravo à vous !

Il est donc temps de protéger votre marque et votre nom de domaine afin de vous garantir la sécurité nécessaire pour débuter votre activité.

La marque et le nom de domaine sont deux éléments permettant à un client d’identifier un produit ou un service d’une société. Pour éviter les désagréments liés aux concurrents, ils doivent faire l’objet d’une protection. La marque est un droit de propriété intellectuelle, ce qui n’est pas le cas du nom de domaine. SiteW vous apprend comment les protéger efficacement et améliorer votre image de marque.

Ils doivent être traités ensemble pour éviter des déconvenues : par exemple, quand le nom de domaine correspondant à la marque protégée n’est plus disponible. Il faut donc déposer une marque et réserver le nom de domaine associé quand vous créez un site. Dans cet article, nous revenons plus en détail sur les démarches à effectuer.

Déposer sa marque : pourquoi et comment ?

Si l’administratif vous fait peur et que vous fuyez les démarches en tout genre, nous sommes désolés mais…
... déposer son nom de marque est essentiel à votre activité.

Et voici pourquoi...

Pourquoi déposer son nom de marque ?

En effet, lorsque vous lancez votre activité, mieux vaut commencer d’abord par poser votre nom de marque. Ce nom vous permet juridiquement de déclarer votre enseigne comme étant la vôtre, et elle ne pourra ainsi pas être copiée.

Mais, au-delà de la propriété intellectuelle et de la garantie que votre marque vous appartient bel et bien, vous bénéficiez aussi de ces avantages :

  • Vous gagnez en crédibilité sur votre domaine d’activité

Avoir une marque déposée et existante dans un fichier où des milliers de marques sont inscrites vous donne de la crédibilité. De plus, cela montre également à vos futurs collaborateurs, financiers et clients que votre démarche est sérieuse et que vous comptez vous développer. Vous allez ainsi améliorer votre image de marque.

  • Vous valorisez votre travail

Bien sûr, cela donne une identité à votre travail et le valorise nécessairement. Les clients n’achètent pas un produit ou un service qui ressemble à une marque concurrente, mais bel et bien votre marque, votre charte graphique, votre identité.

  • Vous vous engagez dans une activité avec une sécurité

Cela vous crée également un léger filet de sécurité avant de vous lancer dans l’aventure de la création d’une marque, notamment face à la concurrence. Vous avez probablement déjà expérimenté le fait d’avoir une idée de marque révolutionnaire…
… Mais qui existe déjà.

Le fait de déposer sa marque vous permet d’être de l’autre côté et de ne pas vous faire prendre de vitesse, même de façon involontaire, par un autre entrepreneur.

  • Vous pourrez vous lancer à l’international plus facilement

Enfin, puisque déposer sa marque vous donne une identité et une stature dans votre domaine d’activité, vous aurez également moins de mal à développer votre entreprise notamment à l’étranger.

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Déposer sa marque est donc essentiel au commencement de votre activité. Voici la démarche à suivre en trois étapes :

Étape 1 : Définir la classe de sa marque

Une procédure spécifique est mise en œuvre pour déposer une marque. Tout d’abord, il faut savoir que la protection d’une marque n’est valable que pour certaines catégories (appelées “classes”). Auprès de l’INPI, il faut choisir dans quelles classes la marque sera protégée. Chaque classe correspond à un type d’activité.

Mais alors, comment fonctionne le système de classification (dite classification de Nice) de l’INPI ?

Il faut compter 210 € pour déposer une marque dans 1, 2 ou 3 classes. En fonction de votre activité, cette protection ne sera peut-être pas suffisante et ne couvrira pas tous vos secteurs d’activité, laissant votre commerce vulnérable face aux concurrents. Pour cette raison, vous pouvez protéger cette marque dans d’autres classes : il faut ajouter 42 € par classe supplémentaire. Il faut donc effectuer une recherche approfondie afin de protéger la marque dans les classes pertinentes.

Voici des exemples de classes :

  • Classe 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;
  • Classe 34 : Tabac ;
  • Classe 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ;
  • Classe 44 : Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires…

Renseignez-vous donc correctement sur chaque classe pour être certain que votre activité corresponde et puisse être protégée au maximum par la certification INPI. En cas de doute, vous pouvez consulter le site de l’INPI afin d’obtenir davantage d’informations quant aux classes.

Étape 2 : La recherche de disponibilité

Ensuite, il faut procéder à une recherche de disponibilité, réalisable sur le site de l’INPI. Vous saurez alors si la marque est déjà utilisée par un concurrent. Si c’est le cas, cela signifie que ce concurrent dispose d’un droit antérieur et que vous ne pouvez pas déposer cette marque.

L’INPI peut également réaliser pour vous une recherche de similarités. Cela vous permet non pas de savoir si une marque porte exactement le même nom que vous, mais aussi si d’autres marques s’en rapprochent fortement dans votre secteur. Cela vous permettra de ne pas vous mettre en porte à faux involontairement.

Sachez que, sur l’INPI, vous pouvez également protéger votre logo et votre identité visuelle. Cela vous permet d’obtenir la propriété complète de chaque élément identifiable de votre marque.

Étape 3 : Suivre la procédure de dépôt

Quelle est la procédure de dépôt ?

Après récépissé de la demande effectuée en ligne sur le site de l’INPI, vous recevez un mail. Sachez que le dépôt par courrier est également possible. Suite à l’analyse de votre dossier, le dépôt est publié au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Intellectuelle).

La marque procure une protection sur tout le territoire national pour une durée de 10 ans, renouvelable à l’infini. Concrètement, cela signifie que si un concurrent utilise cette marque, vous bénéficiez d’un titre qui vous permet d’agir en justice et de faire condamner cette personne pour contrefaçon.

Attention
Info warning
La protection de l’INPI n’est valable que sur le territoire français. Pour bénéficier d’une protection au niveau européen ou au niveau international, il faut s’adresser respectivement à l’EUIPO ou à l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).

Vous pouvez réaliser la démarche d’une protection internationale directement sur le site de l’INPI. Vous devrez donc vérifier également si votre marque est disponible dans les pays dans lesquels vous voulez vous implanter.

Maintenant que votre marque est protégée, place au nom de domaine.

Car, oui : ce sont deux éléments identifiables de votre entreprise totalement différents !

Pourquoi et comment réserver un nom de domaine ?

Le nom de domaine ne constitue pas un droit de propriété intellectuelle à la différence de la marque.

Concrètement, il s’agit du nom que prendra le site internet de l’entreprise, se finissant par .fr, .org, ou .net. Il s’agit de l’adresse grâce à laquelle l’utilisateur pourra accéder au site internet. Il est particulièrement utile pour les entreprises faisant de la vente en ligne ou pour celles qui souhaitent faire la promotion d'un site à une échelle plus importante.

Mais, ici, nous parlons de réservation et non pas de protection : en cas d'utilisation par une autre personne, il sera possible d’agir seulement en concurrence déloyale. Il est fortement recommandé de vérifier que le nom de domaine choisi ne correspond pas déjà à une marque ou une dénomination commerciale, cela pouvant avoir pour conséquence de la confusion de l’utilisateur.

Quel est le lien entre nom de domaine et marque ?

Si votre activité est exclusivement en ligne, il est vivement recommandé de protéger un nom de domaine en réalisant un dépôt de marque auprès de l’INPI. Dans ce cas, il faudra choisir comme classes celles des produits ou services que vous vendez sur votre site internet. Ainsi, le nom de domaine sera effectivement protégé juridiquement, ce qui n’est pas le cas avec une simple réservation d’un nom de domaine. Plus encore, si votre nom de domaine ressemble à un nom de marque déjà protégé, vous risquez de vous faire attaquer pour contrefaçon par le propriétaire de ladite marque.

Mais si vous comptez simplement créer un site vitrine à votre activité, vous pouvez aussi réserver un nom de domaine sans passer par l’INPI. Cela vous permettra au minimum d’être propriétaire d’une adresse internet.

Bien sûr, réservez votre nom de marque en amont si vous souhaitez réaliser deux procédures afin d’être certain que le nom de votre marque n’existe pas déjà. Auquel cas, il est plus simple de trouver un nouveau nom de domaine disponible.

Mais alors, comment réserver son nom de domaine ?

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Étape 1 : Choisir son register

Un register est un site internet de réservation de noms de domaine. Les plus connus sont OVH ou 1&1, mais vous pouvez également passer par votre solution de création de site. En effet, la plupart des solutions de création de sites web vous donnent la possibilité de réserver votre nom de domaine.

À savoir 
Info stepup
Par exemple, chez SiteW, ce nom de domaine est inclus dans votre abonnement au mois ou à l’année !

Étape 2 : Choisir son nom et son extension

Ensuite, vous devez choisir votre nom de domaine et son extension.

Pour votre nom de domaine, voici quelques éléments à respecter pour qu’il soit optimisé et conforme ;

  • Oublier les caractères spéciaux

En effet, les caractères spéciaux se traduisent sous la forme de codes dans les URLS de sites web.
Par exemple, un “é” deviendra &#233. Cela signifie que si votre marque s’appelle “éclipse” et que vous incluez le “é” dans votre nom de domaine, votre marque deviendra…

…&#233clipse.

Beaucoup moins parlant, non ?

  • Utiliser des tirets

Si votre nom de domaine est composé de plusieurs termes, vous pouvez les séparer par des tirets. Essayez dans la mesure du possible d’éviter les points pour ne pas gêner la lecture avec votre extension.

Vous pouvez également faire le choix de coller les termes de votre nom de domaine à condition que celui-ci reste lisible pour l’utilisateur.

  • Ajouter un élément à son nom de domaine

Si vous voulez marquer une différence entre votre marque et votre site internet, vous pouvez également rajouter un élément à votre nom de domaine.

Par exemple, eclipse.com pourrait devenir eclipse-online.com, eclipse-shop.com, eclipse-boutique.com…

Cela vous permettra notamment de pallier le problème d’un éventuel nom de domaine déjà acheté par un tiers. Vérifiez donc que ce nom de domaine est disponible dans le register que vous avez sélectionné, ou bien que vous ne pouvez pas demander le rachat du nom de domaine s’il est inactif.

Chaque année, ce sont plus de 250 000 noms de domaines qui sont achetés sur le web et certains ne sont pas utilisés par la suite. Vous pouvez donc demander à récupérer le nom de domaine.

Vous pouvez également jouer sur l’extension du nom de domaine pour en trouver un disponible. Sachez cependant que l’extension .com, et l’extension .fr en France, sont les plus reconnues et les plus sérieuses. Les prix à l’année varient également selon votre extension, à vous de voir celle qui vous correspond le mieux.

Étape 3 : Valider son paiement

Enfin, vous n’avez plus qu’à valider votre paiement ! Les prix varient de quelques centimes à quelques euros à l’année et vous permettront de posséder ce nom de domaine jusqu’à ce que vous en décidiez autrement.

Sur SiteW, la procédure de paiement est totalement sécurisée et vous permet de profiter de votre nom de domaine immédiatement en créant votre site web.

Vous l’avez vu : réserver un nom de domaine via un register est une procédure simple, totalement dématérialisée et accessible à tous. Cependant, le nom de domaine réservé de la sorte ne vous garantit aucune protection sur votre propriété intellectuelle, vos produits ou vos services.

C’est pourquoi il est essentiel de réserver son nom de marque sur l’INPI afin de protéger votre propriété intellectuelle. Vous gagnerez également en crédibilité, en sécurité et en stature sur votre domaine d’activité.

Alors, pensez à vous protéger !

Emma Delattre
Brand Manager Junior
Brand Manager Junior, je cherche à faire un maximum de bruit autour de notre outil. Créatrice de contenu, la rédaction n'a (presque) plus de secret pour moi.

Dernière mise à jour : 13 octobre 2021

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