Le guide pour tout savoir sur le portage salarial

Outre le financement, la conception d’un site internet professionnel et l’étude de marché, la question du statut juridique est l’une des problématiques majeures, lors d’une création d’entreprise.

Vous lancez votre propre business et vous avez entendu parler du portage salarial ? Vous vous demandez peut-être si cela pourrait vous correspondre ?

Le portage salarial séduit de plus en plus les travailleurs, avec plus de 90 000 salariés portés en France, à ce jour.

Il s’agit d’un format hybride entre le statut d’indépendant et celui de salarié. C’est un peu le meilleur des deux mondes, si l’on veut schématiser…

Comment fonctionne le portage salarial ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut professionnel ? Comment choisir sa société de portage ?

Faisons le tour de la question ensemble !

Portage salarial : définition

Ce que l’on appelle portage salarial est une relation contractuelle tripartite entre le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et le client.

Apparu à la fin des années 70, le portage salarial a été longuement discuté et légiféré, avant d’être officiellement reconnu juridiquement par le Sénat et l’Assemblée Nationale, et d’intégrer le code du travail, en Juin 2008. 

Depuis Juillet 2017, le cadre légal du portage salarial s’est étoffé d’une convention collective.

Comme expliqué en introduction, ce statut se situe à mi-chemin entre l’indépendance et le salariat.

Les différentes parties sont amenées à signer 3 types de contrat différents dans le cadre d’un portage salarial :

1️⃣ Un contrat de travail est mis en place entre la société de portage salarial et le travailleur. Ce contrat est semblable à tout contrat de salariat classique.

2️⃣ Une convention de portage salarial : ce document permet de mettre au point toutes les modalités de la relation entre le client et le travailleur.

3️⃣ Un contrat de mission permet de lister l’ensemble des détails de la prestation réalisée par le salarié porté pour son client.

Une entreprise de portage salarial, c’est quoi ?

Une entreprise de portage salarial est à la fois employeur et prestataire de services pour le travailleur autonome. Mais, elle va également accompagner le professionnel dans le développement de son activité, à travers des conseils, des formations...

Les premières sociétés de portage sont nées dans les années 80, et sont de nos jours beaucoup plus réglementées.

Fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est finalement assez proche d’un salariat conventionnel, avec une fiche de paie mensuelle. Un conseiller en ressources humaines peut également aider le professionnel à mieux gérer son activité.

Le portage salarial, en trois étapes

1️⃣ Le salarié porté fonctionne en autonomie : c’est lui qui s’occupe du démarchage auprès de ses clients, qui détermine la nature des missions réalisées, leur durée et leur tarif.
2️⃣ Il signe ensuite un contrat de prestation avec le client et un contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée), avec l’entreprise de portage salarial.
3️⃣ Enfin, la société de portage facture le client, afin de générer un bulletin de salaire pour le travailleur.

À qui s’adresse le portage salarial ?

De nombreuses professions peuvent être concernées par le portage salarial : aujourd’hui plus de 750 métiers sont considérés comme éligibles !

Cependant, attention : seules les prestations de services intellectuels avec un niveau d’expertise élevé peuvent être portées. Par exemple, les services à la personne ne le peuvent pas. 

Certaines professions libérales réglementées (avocat, médecins, notaires…) sont également exclues de ce statut. 

Les activités les plus présentes en portage salarial sont les métiers de conseil et d’expertise, souvent autour des ressources humaines, de la qualité, du marketing, des finances, de la communication, etc.

Les salariés portés doivent justifier d’une formation de niveau 5 minimum (bac + 2) ou d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans leur domaine d’activité.

Les avantages du portage salarial

Le portage salarial peut s’avérer avantageux dans différents cas de figure…

Pour tester le marché avant de se lancer en tant qu’entrepreneur

En effet, le salarié porté n’a pas à se préoccuper de la partie administrative (factures, impôts, cotisations…), il peut donc se concentrer sur son cœur de métier, mais également sur le réseautage, en se forgeant un bon carnet d’adresse.

Un statut plus rassurant pour les indépendants

Devenir chef d’entreprise tente beaucoup de monde, mais cela peut être un peu angoissant, surtout dans un premier temps, au moment du démarrage de l’activité. 

Le portage salarial permet de sécuriser un peu les choses, avec un revenu plus régulier, mais également des avantages sociaux comme des congés payés, la possibilité de poser un arrêt maladie, de cotiser pour la retraite, ou bien d’avoir une assurance chômage.

De plus, le salarié porté bénéficie d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle.

Enfin, avec des bulletins de paie mensuels, il est également plus facile de solliciter un emprunt bancaire.

À savoir !

En tant qu’auto-entrepreneur, cela vous permet également de contourner les plafonds de chiffre d’affaires.

Dans le cadre d’une activité professionnelle à la retraite

Les personnes retraitées qui souhaitent reprendre une activité peuvent cumuler leur pension de retraite avec le statut de portage salarial.

Rentrer dans la vie active

Le portage salarial peut être une opportunité de débuter facilement dans la vie professionnelle pour les jeunes diplômés. Cela leur permet de se forger un réseau, et de se construire une expérience, en abordant le monde du travail de façon plus souple, dans un premier temps.

Pour les demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi peuvent percevoir une partie de l’Allocation de Retour à l’Emploi, tout en étant salariés portés. Dans ce cas, 70% du salaire reçu est soustrait du montant total de l’ARE.

Pour les consultants à l’international

Pour les travailleurs s’établissant à l’étranger, il est possible de conserver plus longtemps, certains des avantages sociaux du régime français (retraite, Sécurité sociale, chômage).
La société de portage continue d’accompagner le salarié porté installé hors de nos frontières, sur le plan administratif et comptable, mais également au niveau des conseils en développement / stratégie d’entreprise. Une exonération partielle ou totale des impôts sur le revenu est possible dans certaines nations d’Europe.

Les inconvénients du portage salarial

😐 Le portage salarial n’est pas accessible à toutes les professions. Il existe notamment des exceptions légales, comme certains métiers libéraux par exemple (nous l’avons vu plus haut).

😐 Les activités ne dégageant pas un chiffre d’affaires suffisant ne pourront pas être portées : selon la convention collective, il faut un taux journalier moyen minimum de 300€ pour pouvoir bénéficier du statut.

😐 Pour finir, les frais de gestion pour le salarié porté sont à hauteur de 5 à 10% du CA, il faut donc également les prendre en compte en calculant le taux journalier moyen.

Les contrats de travail en portage salarial

Il existe trois types de contrat en portage salarial :

• Un CDD pourra être signé et renouvelé deux fois dans la limite de 18 mois. Il se terminera en fin de contrat ou d’un commun accord.
• Un CDI peut être rompu de différentes manières et est donc plus souple.
• Un contrat de professionnalisation à durée déterminée est également possible, à titre expérimental, jusqu’au 31 décembre 2023. Ce dernier s'étend de 6 à 24 mois et permet de combiner des heures théoriques et pratiques, afin d’obtenir un certificat de qualification professionnelle de branche. Le salarié ayant signé ce type de contrat bénéficie d’un accompagnement par un tuteur.

Les obligations des différentes parties

Comme dans toute relation contractuelle, chaque partie a sa part d’obligations à respecter.

Les obligations du salarié porté

• Il se charge de trouver ses propres clients et de négocier avec eux les caractéristiques des missions, ainsi que les tarifs.
• Il fournit à l’entreprise de portage, les différentes informations permettant de générer le contrat.
• Il s’engage, bien entendu, à mener chaque mission à son terme, selon les conditions du contrat.
• Il rend compte de son activité à l’entreprise de portage, via un document écrit, au moins une fois par mois.

Les obligations de la société de portage

• La société de portage doit pratiquer exclusivement le portage salarial.
• Elle se charge de la facturation auprès du client.
• Elle verse le salaire du consultant, après déduction des frais de gestions et des cotisations sociales.
• Elle fournit un compte d’activité au salarié porté, comportant les versements réalisés pour chaque client, les frais de gestion, les indemnités, les impôts, les prélèvements sociaux, le salaire net…
• Elle verse les cotisations salariales et patronales, et s’occupe des déclarations fiscales.
• Elle gère la surveillance médicale des salariés portés.
• Elle vérifie que le consultant possède bien les compétences nécessaires pour l’activité pratiquée en portage.
• Elle doit souscrire une assurance de responsabilité civile pour les travailleurs portés.
• Enfin, elle doit pouvoir assurer le paiement des salariés portés et des cotisations sociales en toutes circonstances, en se rapprochant d’un organisme habilité à délivrer des cautions.

Les obligations des entreprises clientes

👉 Envers le salarié porté
Une entreprise sollicite potentiellement un salarié porté de façon ponctuelle, dans le cas où elle ne possède pas, en interne, de personnes disposant des compétences nécessaires, pour une mission spécifique. Toutefois, il lui est interdit de recourir à ce statut pour remplacer un employé absent pour une raison ou une autre.

La durée maximale d’une prestation est de 36 mois. 

Le Code du travail précise qu’il est impossible de confier une mission dangereuse à un salarié porté. L'entreprise cliente doit d’ailleurs pouvoir garantir sa sécurité et sa santé pendant toute la durée de la prestation.

👉 Envers la société de portage

• L’entreprise cliente doit payer à la société de portage, l’intégralité du prix de la prestation, négocié avec le consultant porté.
• Le client doit également prévenir la société de portage de tout incident se manifestant durant la durée de la mission.

Travailler à l’étranger en portage salarial

Il est possible de partir travailler en dehors de nos frontières, en conservant le statut de salarié porté. Deux possibilités pour cela :

• Le détachement. Le salarié reste affilié à la Sécurité sociale française (pour un délai de deux ans maximum).
• Ou l'expatriation. Pour une mission d’une durée supérieure à deux années, le salarié devra se rapprocher du régime de santé local.

Sélectionner une société de portage

Il existe aujourd’hui plus de 300 sociétés de portage… Comment choisir la bonne ? 

Pour être sûr de faire un choix opportun :

• Connaissez bien vos besoins : les services proposés par les différentes sociétés de portage sont tous différents (cartes de visite, recouvrement des honoraires non perçus, standard téléphonique, formations…), donc faites vos comparaisons et voyez ce qui vous convient. Par exemple, certaines entreprises prennent sur elles les risques d’impayés, et font l’avance des versements de salaires.
  Les commissions ne sont bien entendu par les mêmes selon les structures.
• Informez-vous sur l’entreprise : bien sûr, prenez le temps de faire les vérifications d’usage, telles que l’ancienneté de l’entreprise, sa taille, le nombre de salariés portés, son chiffre d’affaires, etc. En effet, l’entreprise porteuse doit posséder suffisamment de trésorerie, pour pouvoir garantir tous les paiements de ses salariés. Il est donc important qu’elle soit suffisamment solide et possède des garanties, comme l'affiliation à un syndicat professionnel ou la souscription à un organisme de cautionnement. 
• Avant de vous engager : dialoguez avec les conseillers de l’entreprise, afin de vous faire une idée sur leur expertise, leur disponibilité, leur réactivité et leur capacité d’écoute. Il est important que vous puissiez compter à tout moment sur des interlocuteurs de confiance !

Focalisez-vous surtout sur deux points essentiels qui sont : les frais de gestion (ce sont principalement d’eux que dépendra votre rémunération mensuelle nette finale), et la qualité de l’accompagnement proposé.

Regarder les frais de gestion

La plupart du temps, les entreprises de portage salarial prélèvent entre 3 et 10% du chiffre d’affaires hors taxe versé par les clients. Le taux est bien souvent dégressif, en fonction du chiffre d’affaires et de l’ancienneté du salarié.

Faites également attention à certains détails, comme le taux de prise en charge des frais professionnels, la restitution d’une partie de la TVA collectée, ou encore la refacturation possible de l’assurance de responsabilité civile. Tout est à prendre en compte pour faire le calcul le plus juste possible.

Enfin, certaines entreprises de portage proposent de recourir à des dispositifs d’épargne salariale (PEE et PERCO) qui permettent d’augmenter la rémunération nette du travailleur porté. En effet, les sommes placées sont exonérées d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales.

Évaluer la qualité de l’accompagnement offert

Les entreprises de portage salarial proposent un accompagnement individuel et/ou collectif.
En fonction des frais de gestion pratiqués, vous aurez différentes qualités de service à disposition :

• Conseils autour du démarchage client, de la détermination des tarifs, de l’élaboration de l’offre de service…
• Formations en groupe, sur différents thèmes généraux tels que l’étoffement du réseau professionnel, l’amélioration des compétences en tant que négociateur.
• Accompagnement juridique et comptable.
• Un réseau dynamique de consultants portés, avec organisation de rencontres régulières est un plus, si vous voulez bénéficier d’un bon réseautage.
• Des outils pratiques facilitant la gestion quotidienne de votre activité.

Chercher (et trouver !) une société de portage

Dans le cadre de votre recherche d’une entreprise de portage, vous pourrez vous rapprocher :

• De la FEPS (Fédération des Entreprises de Portage Salarial)
• Ou du PEPS (Syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial)

Quelle rémunération en portage salarial ?

En tant que travailleur porté, votre rémunération dépendra de votre classification. Il en existe 3 types :

• Le salarié Junior ayant moins de 3 ans d’ancienneté dans son activité en portage salarial. Il est alors considéré comme technicien, agent de maîtrise ou cadre.
• Le salarié Senior ayant plus de 3 ans d’ancienneté dans son activité en portage salarial. Il est alors considéré comme cadre.
• Le salarié au forfait jour. Il est alors considéré comme cadre, quelle que soit son ancienneté.

La rémunération est calculée en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Selon la classification du salarié, et le temps travaillé, seront versés :

• 70% du plafond pour un salarié junior (2 288,30 €)
• 75% du plafond pour un salarié senior (2 451,75 €)
• 85% du plafond pour un salarié en forfait jour (2 778,65 €)

Ce salaire inclut le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’affaire (5%)
Pour les périodes d’inter-missions, il existe une réserve financière qui équivaut à 10% du salaire de base de la dernière mission.

Alors, est-ce que le portage salarial vous semble fait pour vous ? Vous avez maintenant quelques éléments de réponse pour faire le bon choix !

Et pour créer votre site professionnel, en tout cas, vous avez toujours SiteW ! 🙂