E-commerce : quel est le meilleur statut juridique pour vendre en ligne ?

26 septembre 2022 - Aziliz Prébois
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Vous pouvez vous lancer rapidement et simplement dans une activité de vente en ligne (ou “e-commerce”).

Toutefois, il vous faut d’abord choisir un statut juridique ! Lorsque vous vous lancez à votre compte, vous avez le choix entre plusieurs structures juridiques

Vous souhaitez procéder à la création d’une entreprise, mais vous ne savez pas quelle structure est la plus adaptée à votre activité de vente en ligne ? On fait le point ensemble sur la question. 🥸

Lancer son activité de vente en ligne en micro-entreprise 

La micro-entreprise (ou auto-entreprise), est un statut juridique très simple qui vous permet de vous lancer sereinement dans l’entrepreneuriat. En effet, lorsque vous vous lancez seul, vous pouvez craindre l’échec. Créer une micro-entreprise vous permet de vous donner une première chance de développer une activité du fait de sa gestion simplifiée.

Attention
Info warning
lorsque vous vous lancez en votre nom propre, votre patrimoine est fusionné avec votre activité professionnelle. Cela signifie que vous devrez rembourser vos dettes avec vos fonds personnels si jamais votre activité professionnelle ne peut plus le faire. Vous avez la possibilité d’opter pour une auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL) en créant un patrimoine d’affectation. 

Une gestion avantageuse  

La micro-entreprise bénéficie d’avantages non-négligeables. En effet, lorsque vous lancez votre activité, vous pouvez rapidement être dépassé par toutes les obligations et échéances d’une entreprise. La micro-entreprise est un statut réputé pour sa simplicité de création et de gestion. C’est la structure idéale pour lancer une petite activité

Bon à savoir
Info stepup
Les démarches de création sont simples. Il suffit de vous déclarer en tant que micro-entrepreneur auprès de votre CFE compétent. Cette démarche est totalement gratuite

Une fois créée, la micro-entreprise nécessite une gestion simple. Vous n’avez pas d’obligation comptable si ce n’est de tenir une comptabilité régulière sous la forme d’un livre de recettes (reprenant vos ventes) et un livre recensant vos dépenses. 

De plus, vos obligations fiscales et sociales se limitent à déclarer votre chiffre d’affaires. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement sur le site de l’URSSAF afin de payer vos cotisations sociales. La seconde obligation est de remplir votre chiffre d’affaires sur votre déclaration d’impôt sur le revenu une fois par an, en mai. 

💡 Pour une activité de vente de marchandises en ligne, vous bénéficiez d’un abattement fiscal de 71% sur votre chiffre d’affaires. Votre base imposable à l’impôt sur le revenu est réduite, cela signifie que seulement 29% de votre chiffre d’affaires sera soumis à l’impôt. 

Enfin, c’est un statut qui vous permet d’avoir des prix concurrentiels sur le marché. Pourquoi ? En principe, vous bénéficiez d’une exonération de TVA. En effet, jusqu’à un certain seuil de chiffres d’affaires, vous bénéficiez du régime de la franchise en base de TVA. Cela signifie que vous ne devez pas facturer la TVA sur vos ventes et que vous n’avez aucune déclaration à faire. Vos prix doivent être facturés hors taxes.

Statut juridique micro-entreprise

La micro-entreprise comme activité accessoire 

Il est intéressant de lancer une activité de vente en ligne, parce qu'étant dématérialisée, vous avez la possibilité de la cumuler avec une autre activité.  

Toutefois, si la micro-entreprise présente de nombreux avantages, elle ne vous permet pas une croissance importante de votre activité. En effet, la structure de micro-entreprise est plafonnée. Cela signifie qu’au-delà de 176.200 € euros de chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises, vous ne pouvez plus exercer votre activité sous ce statut.   

Développer une activité de vente en ligne en société 

Plusieurs structures juridiques sont adaptées à l’activité de vente en ligne. En effet, vous avez la possibilité de vous lancer en SASU ou EURL si vous souhaitez vous lancer seul. En revanche, si vous préférez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale à plusieurs associés, il est nécessaire de choisir entre la SAS et la SARL.

Les avantages de créer une société  

Si vous prévoyez une activité plus importante, il est souvent préférable de créer une société. En effet, vous n’êtes pas limité par des plafonds de chiffre d’affaires

La création d’une société vous permet de limiter votre responsabilité en tant qu’associé. En effet, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports au capital social. Ce type de structure vous permet de bénéficier d’une plus grande crédibilité auprès de vos partenaires financiers, de vos fournisseurs ou encore de vos clients. 

L’un des avantages de se tourner vers une société est la possibilité de déduire vos charges ou encore de choisir sous certaines conditions votre régime fiscal (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu). 

activite vente en ligne

Des obligations plus lourdes

Créer une entreprise revêt de multiples avantages. En revanche, certains inconvénients sont à prendre en compte. On les retrouve notamment dans les formalités de création, le coût des démarches de création, et dans la teneur de ses obligations comptables et fiscales. 

Les démarches de création d’une société sont plus lourdes que pour la déclaration d’une micro-entreprise. Pour créer une société, il est nécessaire de réaliser les démarches suivantes : 

  1. Rédiger et signer les statuts constitutifs de votre société ;
  2. Déposer le capital social à la banque ;
  3. Publier une annonce légale ;
  4. Remplir un formulaire de création M0 ;
  5. Déposer un dossier d’immatriculation auprès du greffe du Tribunal de commerce.

En société, la tenue d’une comptabilité plus stricte et précise est requise. À titre d’illustration, vous devez déposer les comptes de votre société à la suite de la clôture de votre exercice, et ce, tous les ans. Par ailleurs, des registres obligatoires doivent être établis rigoureusement.

Il est important d’anticiper l’ampleur que vous projetez pour votre activité de vente en ligne avant de choisir votre statut juridique. Que ce soit un complément de votre activité principale ou que ça devienne votre activité principale, les enjeux ne seront pas les mêmes pour vous, et donc vous n’aurez pas besoin de la même structure. Une fois votre structure créée, vous pouvez vous lancer et créer votre site internet professionnel.

 

 

 

Aziliz Prébois
SEO & Content Manager
Bretonne exilée à Paris dans une entreprise cantalienne. Humaine multi-casquettes, je veille à faire connaître SiteW au monde entier et à démystifier le référencement. 🤯

Dernière mise à jour : 26 septembre 2022

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