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Respectez la réglementation

Pour vous conformer à la réglementation vous devez spécifier certains éléments.

Conditions générales de vente

Ajoutez des Conditions générales de vente et ajoutez une case à cocher lors du passage de la commande :

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Dans l’outil de création de site, avec un module boutique sélectionné, Cliquez sur CGV et RGPD.

RGPD

Étant donné que des données personnelles sont collectées lors du passage du commande, si vous comptez utiliser celle-ci à des fins autres que la livraison de la commande (par exemple pour du marketing), vous devez préciser cela dans la section CGV et RGPD du module boutique.

Récapitulatif de commande

Un résumé de commande est obligatoire en Europe et est automatiquement affiché avant le paiement, vous pouvez désactiver cela dans la section Méthodes de paiement / Récapitulatif.

Facturation

La création de factures à partir des commandes peut être automatique.

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Dans l’outil de création de site, avec un module boutique sélectionné, Cliquez sur Facturation.
Cochez activer la facturation et Indiquez le taux de TVA en vigueur.

Si vous êtes auto-entrepreneur indiquez 0 % et indiquez le message affiché sur la facture “TVA non applicable, art. 293 B du CGI”.

Les factures créées automatiquement doivent être enregistrée dans un système certifié.

 

Dernière mise à jour : 04 juin 2020

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